Lutte contre la corruption & Compliance

Votre acheteur reçoit une invitation à un salon professionnel, voyage et hôtel compris, de la part d'un fournisseur en cours de consultation. Il vous demande s'il peut accepter. Bonne nouvelle : il a demandé. Mauvaise nouvelle : vous n'avez pas de réponse écrite à lui donner, et vous allez trancher au feeling. C'est ainsi que la plupart des dispositifs anticorruption se fissurent — non par malveillance, mais par absence de repère au moment où la question se pose.

Un code de conduite que personne n'a jamais eu à appliquer sur un cas réel n'est pas un dispositif. C'est une intention imprimée.

Les briques d'un programme qui tient

La loi Sapin II de 2016 structure l'essentiel de nos formations compliance, autour de composants qui doivent fonctionner ensemble :

• Engagement de la direction — sans arbitrage assumé au sommet, aucune règle ne survit à un gros contrat.
• Cartographie — identifier où votre activité expose réellement à la sollicitation, pays par pays, processus par processus.
• Évaluation des tiers — fournisseurs, clients, intermédiaires, avec une profondeur proportionnée au risque.
• Code de conduite et formation — traduire l'interdit en gestes concrets pour ceux qui négocient.
• Alerte interne — un canal utilisable, et une protection réelle de celui qui l'utilise.
• Contrôle et sanction — l'ensemble n'a de valeur que si un manquement a des suites.

Le point de bascule est presque toujours un tiers

L'entreprise corrompt rarement elle-même. Elle rémunère un agent commercial, s'appuie sur un consultant local, mandate un distributeur — et hérite de ses pratiques. L'évaluation anticorruption des tiers apprend à calibrer cette diligence sans paralyser les achats, et la cartographie des risques de corruption à situer les zones où elle doit être serrée.

Pour construire l'ensemble et le piloter dans la durée, notre formation programme anticorruption couvre la démarche complète. Les fondamentaux de la prévention et de la détection conviennent mieux à un déploiement large auprès des opérationnels.

Ce que la zone grise fait aux équipes

Le pot-de-vin franc est simple à refuser. Ce qui use, c'est le reste : le cadeau de fin d'année un peu trop généreux, le neveu du client recruté en stage, le consultant dont personne ne sait exactement ce qu'il produit. Corruption et cadeaux d'affaires et Conflits d'intérêts en entreprise travaillent précisément cette zone, seuils et procédure de déclaration à l'appui.

Deux sujets voisins complètent le dispositif : Lanceurs d'alerte et dispositif d'alerte interne, et Fraude interne en entreprise, qui traite le détournement venu de l'intérieur.

Selon votre organisation

• Anticorruption pour les PME et ETI — proportionner le dispositif à des moyens de conformité limités.
• Secteur public — collectivités et établissements publics, avec la commande publique en ligne de mire.
• Pharmaceutique et santé — relations avec les professionnels de santé et transparence des liens.

Nous animons ces formations sur vos propres cas d'arbitrage, anonymisés, plutôt que sur des scénarios d'école. C'est la seule façon de savoir si votre code de conduite répond quand on lui pose une vraie question.

Ce que la loi Sapin 2 impose aux entreprises

L'article 17 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 oblige les sociétés employant au moins 500 salariés, ou appartenant à un groupe de cette taille, et dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros, à mettre en place un programme de prévention de la corruption et du trafic d'influence. Ce programme comprend huit mesures :

• un code de conduite intégré au règlement intérieur ;
• un dispositif d'alerte interne ;
• une cartographie des risques de corruption ;
• des procédures d'évaluation des clients, fournisseurs et intermédiaires ;
• des contrôles comptables ;
• un dispositif de formation des cadres et des personnels les plus exposés ;
• un régime disciplinaire ;
• un dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures.

L'Agence française anticorruption (AFA) contrôle leur mise en œuvre. Sa commission des sanctions peut prononcer des amendes allant jusqu'à 200 000 € pour les personnes physiques et 1 million d'euros pour les personnes morales. Les entreprises sous les seuils ne sont pas dispensées pour autant : la corruption reste un délit pour toutes, et leurs grands clients leur demandent de plus en plus souvent de démontrer leurs propres mesures.

La formation, une mesure à part entière

La formation des personnels exposés fait partie des huit mesures obligatoires : lors d'un contrôle, l'AFA vérifie qui a été formé, sur quoi et à quelle fréquence. C'est aussi la mesure qui conditionne l'efficacité des sept autres : un code de conduite ou un dispositif d'alerte que personne ne comprend ne protège pas l'entreprise. Notre formation Compliance anticorruption : construire et piloter son programme couvre l'ensemble du dispositif Sapin 2, de la cartographie au contrôle interne.

À qui s'adressent nos formations anticorruption

• Responsables conformité et juristes — construire, documenter et piloter le programme.
• Dirigeants — comprendre leur responsabilité et les attentes de l'AFA.
• Achats, commerciaux, finance — les fonctions les plus exposées, en contact avec les tiers et les flux financiers.
• PME et ETI — un programme proportionné, souvent exigé par les grands donneurs d'ordre.
• Secteur public et santé — des risques et un cadre propres à ces environnements.

Format, durée et financement

Nos formations durent une à deux journées. Elles se suivent en inter-entreprises, en intra ou à distance, et peuvent être construites à partir de votre cartographie des risques et de vos procédures réelles. Les tarifs inter vont de 890 à 1 590 € HT par personne. Smart RSE étant certifié Qualiopi, ces formations peuvent être prises en charge par votre OPCO selon la taille de votre entreprise et les règles de votre branche. Chaque participant reçoit une attestation, utile pour documenter la mesure de formation en cas de contrôle.

Questions fréquentes

Mon entreprise est-elle soumise à la loi Sapin 2 ?

L'obligation de l'article 17 s'applique aux sociétés d'au moins 500 salariés, ou appartenant à un groupe de cette taille dont la société mère a son siège en France, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé dépasse 100 millions d'euros. En dessous, aucune obligation formelle, mais un programme adapté est un argument commercial et une protection en cas de litige. Voir Anticorruption pour les PME et ETI.

Qui doit être formé ?

La loi vise les cadres et les personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d'influence. C'est la cartographie des risques qui permet de les identifier : notre formation Cartographie des risques de corruption en donne la méthode.

Le dispositif d'alerte interne est-il obligatoire en dessous de 500 salariés ?

Oui, dès 50 salariés, au titre de la législation sur les lanceurs d'alerte. Les obligations et la mise en pratique sont traitées dans Lanceurs d'alerte et dispositif d'alerte interne.

Un cadeau d'affaires est-il de la corruption ?

Pas nécessairement, mais tout dépend de sa valeur, de sa fréquence, du contexte et de son destinataire. Le code de conduite doit fixer des règles claires. Voir Corruption et cadeaux d'affaires.

Faut-il refaire la formation régulièrement ?

La loi ne fixe pas de fréquence, mais l'AFA attend une formation régulière, actualisée selon l'évolution des risques et des fonctions. Un rythme annuel ou bisannuel pour les fonctions exposées est une pratique courante.