Évaluation anticorruption des tiers : fournisseurs, clients et intermédiaires

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

L'évaluation anticorruption des tiers est le 4e pilier de la loi Sapin 2 et l'un des plus complexes à opérationnaliser. Les entreprises doivent évaluer leurs fournisseurs de 1er rang, clients et intermédiaires présentant un risque de corruption — sans paralyser leur activité commerciale. Cette formation opérationnelle permet de construire un processus d'évaluation proportionné, efficace et documenté.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les obligations d'évaluation des tiers dans le cadre de Sapin 2 et du devoir de vigilance
  • Construire une procédure d'évaluation proportionnée selon le niveau de risque de chaque catégorie de tiers
  • Utiliser les questionnaires, plateformes et outils d'évaluation disponibles de façon efficace
  • Documenter les évaluations et gérer les tiers présentant des risques identifiés

Public cible

Responsables conformité, compliance officers, responsables achats, responsables commerciaux, chargés d'affaires, responsables des partenariats, auditeurs internes, juristes d'entreprise, responsables supply chain, et plus généralement toute personne impliquée dans la sélection, l'évaluation ou le suivi de tiers.

Prérequis

Aucun prérequis.

Programme

1

Module 1

Obligations légales et périmètre d'évaluation

  • Ce que dit la loi Sapin 2 sur l'évaluation des tiers : texte et recommandations AFA
  • Tiers concernés : fournisseurs 1er rang, clients, intermédiaires — comment délimiter ?
  • Proportionnalité : adapter le niveau de diligence au niveau de risque identifié
  • Ce que l'AFA vérifie lors d'un contrôle sur ce pilier
  • Articulation avec le devoir de vigilance et la CSDDD : convergence des obligations
2

Module 2

Construire son processus d'évaluation tiers

  • Segmenter ses tiers par niveau de risque : critères et méthode de scoring
  • Questionnaires d'évaluation anticorruption : contenu, format, envoi et relances
  • Vérification des informations déclarées : sources ouvertes, bases de données, screening
  • Red flags à surveiller : signaux d'alerte dans les réponses et comportements des tiers
  • Atelier : construction d'un questionnaire d'évaluation adapté à son secteur
3

Module 3

Cas particuliers et situations complexes

  • Intermédiaires commerciaux : diligences renforcées et critères de red flags
  • Tiers dans des pays à risque élevé : approche et sources d'information
  • Clients du secteur public : risques spécifiques et vérifications supplémentaires
  • Tiers refusant de répondre : que faire et comment documenter ?
  • Exercice : traitement de 4 dossiers tiers présentant des difficultés spécifiques
4

Module 4

Documentation, clauses contractuelles et suivi

  • Documenter les évaluations : preuves à conserver, durée de rétention
  • Clauses anticorruption dans les contrats : contenu minimal et formulations recommandées
  • Droit d'audit anticorruption : comment le négocier et l'exercer ?
  • Suivi dans le temps : réévaluation périodique et événements déclencheurs
  • Plan d'action : déployer son processus d'évaluation tiers en 90 jours

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