Évaluation anticorruption des tiers : fournisseurs, clients et intermédiaires
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
L'évaluation anticorruption des tiers est le 4e pilier de la loi Sapin 2 et l'un des plus complexes à opérationnaliser. Les entreprises doivent évaluer leurs fournisseurs de 1er rang, clients et intermédiaires présentant un risque de corruption — sans paralyser leur activité commerciale. Cette formation opérationnelle permet de construire un processus d'évaluation proportionné, efficace et documenté.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les obligations d'évaluation des tiers dans le cadre de Sapin 2 et du devoir de vigilance
Construire une procédure d'évaluation proportionnée selon le niveau de risque de chaque catégorie de tiers
Utiliser les questionnaires, plateformes et outils d'évaluation disponibles de façon efficace
Documenter les évaluations et gérer les tiers présentant des risques identifiés
Public cible
Responsables conformité, compliance officers, responsables achats, responsables commerciaux, chargés d'affaires, responsables des partenariats, auditeurs internes, juristes d'entreprise, responsables supply chain, et plus généralement toute personne impliquée dans la sélection, l'évaluation ou le suivi de tiers.
Prérequis
Aucun prérequis.
Programme
1
Module 1
Obligations légales et périmètre d'évaluation
Ce que dit la loi Sapin 2 sur l'évaluation des tiers : texte et recommandations AFA
Proportionnalité : adapter le niveau de diligence au niveau de risque identifié
Ce que l'AFA vérifie lors d'un contrôle sur ce pilier
Articulation avec le devoir de vigilance et la CSDDD : convergence des obligations
2
Module 2
Construire son processus d'évaluation tiers
Segmenter ses tiers par niveau de risque : critères et méthode de scoring
Questionnaires d'évaluation anticorruption : contenu, format, envoi et relances
Vérification des informations déclarées : sources ouvertes, bases de données, screening
Red flags à surveiller : signaux d'alerte dans les réponses et comportements des tiers
Atelier : construction d'un questionnaire d'évaluation adapté à son secteur
3
Module 3
Cas particuliers et situations complexes
Intermédiaires commerciaux : diligences renforcées et critères de red flags
Tiers dans des pays à risque élevé : approche et sources d'information
Clients du secteur public : risques spécifiques et vérifications supplémentaires
Tiers refusant de répondre : que faire et comment documenter ?
Exercice : traitement de 4 dossiers tiers présentant des difficultés spécifiques
4
Module 4
Documentation, clauses contractuelles et suivi
Documenter les évaluations : preuves à conserver, durée de rétention
Clauses anticorruption dans les contrats : contenu minimal et formulations recommandées
Droit d'audit anticorruption : comment le négocier et l'exercer ?
Suivi dans le temps : réévaluation périodique et événements déclencheurs
Plan d'action : déployer son processus d'évaluation tiers en 90 jours
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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