Règlement intérieur & engagement déontologique

Version en vigueur au 11 octobre 2026

Préambule

Article 1 – Objet et champ d’application

Smart RSE, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 128 avenue des Arènes de Cimiez, 06000 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 993 232 685, est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 93061212606 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 et suivants du Code du travail. Il détermine :

• les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
• les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ;
• les garanties dont bénéficient les stagiaires en cas de sanction.

Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par Smart RSE (ci-après « le stagiaire »), pour toute la durée de la formation, quel qu’en soit le format : inter-entreprises, intra-entreprise, en présentiel ou à distance.

Article 2 – Lieux de formation

Les formations se déroulent dans les locaux de Smart RSE, dans des locaux mis à sa disposition (notamment des centres d’affaires), dans les locaux de l’entreprise cliente ou à distance.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement. Les stagiaires respectent en outre les consignes particulières du lieu qui les accueille.

Article 3 – Information des stagiaires

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il est consultable à tout moment sur le site smart-rse.com et peut être remis sur simple demande.

Santé et sécurité

Article 4 – Règles générales

Chaque stagiaire veille à sa propre sécurité et à celle des autres personnes présentes. Il respecte les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les instructions du formateur. Il signale sans délai au formateur toute situation dangereuse ou tout dysfonctionnement constaté.

Article 5 – Consignes d’incendie et d’évacuation

Les consignes d’incendie et les plans d’évacuation sont affichés sur le lieu de formation. Chaque stagiaire en prend connaissance. En cas d’alerte, il interrompt immédiatement son activité et suit les instructions du formateur ou du personnel habilité, sans s’attarder pour récupérer ses effets personnels.

Article 6 – Boissons alcoolisées et substances illicites

Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur le lieu de formation, ainsi que de s’y présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de telles substances.

Article 7 – Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux où se déroule la formation.

Article 8 – Accident

Tout accident ou incident survenu au cours de la formation ou pendant le trajet, même bénin, doit être signalé immédiatement par le stagiaire concerné ou par les témoins au formateur ou à Smart RSE. Smart RSE en informe l’employeur du stagiaire ou, le cas échéant, l’organisme financeur, afin que les démarches de déclaration puissent être effectuées.

Article 9 – Repas

Sauf autorisation du formateur ou du lieu d’accueil, les repas ne sont pas pris dans les salles de formation.

Discipline et fonctionnement

Article 10 – Horaires et assiduité

Les horaires de formation sont indiqués dans la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter. En cas de retard ou d’absence, le stagiaire prévient le formateur ou Smart RSE dès que possible et fournit un justificatif.

Smart RSE informe l’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur des absences et des retards. Pour une formation financée, une absence non justifiée peut entraîner une réduction de la prise en charge, dans les conditions prévues par le financeur.

Article 11 – Émargement et attestation

Le stagiaire signe la feuille d’émargement, sur papier ou par voie électronique, pour chaque demi-journée de formation. Pour les formations à distance, l’assiduité est attestée par l’émargement électronique et par les données de connexion. À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à chaque stagiaire.

Article 12 – Comportement et respect des personnes

Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel du lieu d’accueil.

Tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux ou violent est interdit, de même que tout agissement sexiste et tout harcèlement moral ou sexuel. Toute personne qui s’estime victime ou qui est témoin de tels faits peut le signaler au formateur ou à Smart RSE à l’adresse contact@smart-rse.com. Le signalement est traité sans délai et de manière confidentielle.

Article 13 – Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition est utilisé conformément à son objet et dans le seul cadre de la formation. Il est restitué en fin de formation. Toute anomalie ou dégradation est signalée au formateur.

Article 14 – Formation à distance

Pour les formations à distance, le stagiaire se connecte à l’heure prévue depuis un lieu adapté. Il participe activement aux échanges, avec sa caméra activée pendant les temps d’interaction, sauf motif légitime signalé au formateur. Il ne communique pas les liens de connexion à des tiers.

Article 15 – Téléphones et appareils personnels

L’usage du téléphone et des appareils personnels est limité aux pauses, sauf urgence ou usage demandé par le formateur.

Article 16 – Enregistrement et propriété intellectuelle

Il est interdit d’enregistrer ou de filmer tout ou partie de la formation sans l’accord préalable du formateur et des participants. Les supports pédagogiques remis sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l’accord écrit de Smart RSE.

Article 17 – Confidentialité des échanges

Les informations partagées pendant la formation, notamment les situations professionnelles évoquées lors des cas pratiques, sont confidentielles. Chaque stagiaire s’engage à ne pas les divulguer.

Article 18 – Biens personnels

Smart RSE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

Sanctions disciplinaires

Article 19 – Définition de la sanction

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de Smart RSE ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Article 20 – Nature et échelle des sanctions

Selon la gravité des faits, les sanctions applicables sont, dans l’ordre croissant :

• l’avertissement écrit ;
• le blâme ;
• l’exclusion temporaire de la formation ;
• l’exclusion définitive de la formation.

La sanction est proportionnée à la faute commise. Les amendes et toute autre sanction pécuniaire sont interdites.

Article 21 – Information de l’employeur et du financeur

La direction de Smart RSE informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme qui finance la formation.

Garanties disciplinaires

Article 22 – Information préalable

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.

Article 23 – Procédure

Lorsque la sanction envisagée est de nature à affecter, immédiatement ou non, la présence du stagiaire dans la formation, la procédure suivante s’applique :

• le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. La convocation indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de Smart RSE ;
• au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont les explications sont recueillies ;
• la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Lorsque la sanction envisagée est un avertissement sans incidence sur la présence du stagiaire, celui-ci est informé par écrit des griefs et de la sanction.

Article 24 – Mesure conservatoire

Lorsque l’agissement du stagiaire rend indispensable une mesure d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article 23 ait été respectée.

Représentation des stagiaires

Article 25 – Représentation

Les actions de formation dispensées par Smart RSE ont une durée inférieure à 500 heures. Les dispositions relatives à l’élection de délégués des stagiaires (article L6352-4 du Code du travail) ne leur sont donc pas applicables.

Accessibilité, réclamations et données personnelles

Article 26 – Situation de handicap

Tout stagiaire en situation de handicap peut contacter le référent handicap de Smart RSE à l’adresse contact@smart-rse.com, de préférence avant le début de la formation, afin d’étudier les adaptations possibles : rythme, supports, modalités d’évaluation, accessibilité des locaux.

Article 27 – Réclamations

Toute réclamation relative à une formation peut être adressée à Smart RSE à l’adresse contact@smart-rse.com. Smart RSE en accuse réception sous 48 heures ouvrées et apporte une réponse écrite dans un délai de quinze jours.

Article 28 – Données personnelles

Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Smart RSE, consultable sur le site smart-rse.com.

Engagement déontologique de Smart RSE

Article 29 – Engagements de Smart RSE

Smart RSE et ses formateurs s’engagent à :

• délivrer une information loyale et complète sur les formations, sans promesse de résultat ;
• confier chaque formation à un formateur disposant des compétences requises ;
• traiter chaque stagiaire avec respect et impartialité, sans aucune discrimination ;
• préserver la confidentialité des informations confiées par les stagiaires et leurs organisations ;
• signaler et prévenir toute situation de conflit d’intérêts ;
• maintenir à jour les contenus pédagogiques au regard des évolutions légales et réglementaires.

Entrée en vigueur

Article 30 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 11 octobre 2026. Il annule et remplace toute version antérieure.

La direction de Smart RSE