Votre entreprise n'est pas soumise à la loi Sapin II : vous êtes en dessous des seuils. Mais vos clients, eux, le sont — et ils vous demandent un code de conduite, un engagement signé, parfois un questionnaire de quarante questions sur vos pratiques. Refuser revient à perdre le contrat. Répondre en cochant des cases sans rien avoir mis en place expose, parce que l'engagement devient contractuel. Cette journée traite ce que doit faire une entreprise qui subit le dispositif des autres : identifier ses propres zones de risque, mettre en place ce qui est proportionné à sa taille, et répondre aux demandes sans s'engager au-delà de ce qu'elle peut tenir.
Objectifs pédagogiques
Situer le cadre anticorruption français et déterminer ce qui s'applique à son entreprise
Identifier les risques de corruption propres à son activité et à ses marchés
Comprendre ce que les grands donneurs d'ordre exigent de leurs fournisseurs
Répondre à un questionnaire d'évaluation tiers sans surpromettre
Mettre en place un dispositif proportionné à sa taille et à ses moyens
Encadrer les situations à risque : cadeaux, invitations, intermédiaires, paiements de facilitation
Réagir à un soupçon ou à un signalement
Public cible
Dirigeants et gérants de PME et d'ETI, directeurs administratifs et financiers, responsables achats et commerciaux exposés aux marchés publics ou à l'international, responsables qualité et RSE, juristes, responsables conformité nouvellement désignés, ainsi que responsables export et agents commerciaux.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Programme
1
Module 1
Ce que dit le droit, et ce qui vous concerne
Les infractions : corruption active et passive, trafic d'influence, favoritisme
Ce que risquent l'entreprise et les dirigeants personnellement, quelle que soit la taille
La loi Sapin II : entreprises assujetties, seuils, les huit piliers du dispositif
Pourquoi une entreprise non assujettie se retrouve néanmoins à devoir se conformer
Les cas où une PME devient assujettie sans s'en apercevoir : intégration dans un groupe, croissance, filiale
Le cas particulier des marchés publics et des activités à l'international
2
Module 2
Vos propres risques
Cartographier sans y passer trois mois : la méthode adaptée à une petite structure
Les situations exposées : achats, appels d'offres, commissions commerciales, relations avec les administrations
Les intermédiaires, agents et apporteurs d'affaires : le point le plus risqué
Activités à l'étranger : paiements de facilitation, douanes, autorisations locales
Cadeaux et invitations : où passe la ligne, dans les deux sens
Atelier : cartographie simplifiée des risques de son activité
3
Module 3
Ce que vos clients vous demandent
Les questionnaires d'évaluation tiers : ce qu'ils cherchent réellement à établir
Les clauses anticorruption dans les contrats : ce qu'elles engagent, droit d'audit, résiliation
Code de conduite fournisseurs à signer : ce qu'on accepte, ce qu'on négocie
Répondre honnêtement quand on ne fait pas encore grand-chose
Ce qu'on ne déclare jamais sans pouvoir le prouver
Constituer un dossier réutilisable plutôt que de repartir de zéro à chaque demande
Atelier : réponse à un questionnaire réel apporté par les participants
4
Module 4
Mettre en place l'essentiel
Le minimum utile pour une PME : code de conduite, règles sur les cadeaux, circuit de validation, traçabilité
Évaluer ses propres tiers : fournisseurs, agents, partenaires — niveau de vérification proportionné
Contrôles comptables : les points qui détectent réellement une anomalie
Sensibiliser ses équipes exposées et en conserver la preuve
Le dispositif d'alerte : ce qui s'impose à partir de cinquante salariés
Ce qui ne sert à rien : les documents copiés, les chartes non appliquées
5
Module 5
Quand ça arrive
Un collaborateur signale une sollicitation : conduite à tenir
Un doute sur un intermédiaire ou sur un paiement : vérifier avant de payer
Un client ou un fournisseur vous demande quelque chose d'irrégulier : refuser sans perdre la relation
Que fait-on quand les faits paraissent établis : enquête, sanction, signalement
Ce que l'entreprise doit pouvoir montrer si l'affaire sort
Plan d'action : les priorités des six prochains mois
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de cartographie et de réponse
Évaluation du livrable produit : cartographie simplifiée et plan d'action
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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