Prévenir la corruption dans le secteur public : sensibilisation des agents
0,5 jour (3h30) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Un agent accepte une invitation d'un fournisseur qu'il connaît depuis des années. Une collègue instruit le dossier de subvention d'une association présidée par son frère. Un chef de service recrute la fille d'un ami parce qu'elle a « le bon profil ». Aucun n'a le sentiment de mal faire, et pourtant chacune de ces situations peut constituer une infraction, même sans enrichissement personnel ni intention de nuire. Cette demi-journée s'adresse à l'ensemble des agents et salariés du secteur public : elle leur donne les repères pour reconnaître les situations à risque, savoir quand se déporter et à qui signaler. Pour la direction et les fonctions de conformité chargées de construire le dispositif, voir notre formation Compliance anticorruption dans le secteur public.
Objectifs pédagogiques
Identifier les principales atteintes à la probité et comprendre qu'elles ne supposent ni enrichissement ni intention de nuire
Reconnaître les situations à risque propres à son poste et à sa structure
Appliquer les règles relatives aux cadeaux, invitations et avantages
Repérer un conflit d'intérêts et savoir le déclarer ou s'en déporter
Connaître les circuits de signalement et la protection accordée au lanceur d'alerte
Adopter les bons réflexes face à une sollicitation ou une pression
Public cible
Ensemble des agents et salariés du secteur public : administrations de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, sociétés d'économie mixte et opérateurs publics, quels que soient leur grade et leur fonction. Particulièrement recommandée pour les agents des services achats, finances, ressources humaines, urbanisme et subventions, ainsi que pour leur encadrement.
Prérequis
Aucun prérequis.
Programme
1
Module 1
Ce que recouvre la corruption dans le secteur public
Corruption et trafic d'influence, y compris sans contrepartie financière
Prise illégale d'intérêts, l'infraction la plus fréquente et la moins anticipée
Favoritisme, détournement de fonds publics, concussion
Ni enrichissement, ni préjudice, ni intention de nuire : ce que la loi n'exige pas
Responsabilité pénale personnelle de l'agent : exemples de condamnations
2
Module 2
Les situations du quotidien
Cadeaux, invitations, repas et avantages : ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas
Conflits d'intérêts : liens familiaux, amicaux, associatifs, activités accessoires
Pressions et sollicitations d'usagers, de fournisseurs ou de partenaires
Les processus exposés à son poste : achats, subventions, autorisations, recrutements
Atelier : huit situations réelles à qualifier
3
Module 3
Les bons réflexes
Déclarer un intérêt et se déporter : quand, comment, auprès de qui
Le référent déontologue : un interlocuteur à consulter en cas de doute
Signaler : le dispositif d'alerte interne et la protection du lanceur d'alerte
L'obligation de signalement au procureur de la République prévue par l'article 40 du Code de procédure pénale
Le code de conduite de sa structure : ce qu'il prévoit et où le trouver
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de cartographie et qualification de situations
Évaluation du livrable produit : cartographie des processus exposés et plan d'action
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
Intelligence CollectiveRSEESGDéveloppement durableFinance de marchéRéglementation bancaireConformitéLCB-FTMiFID IIPRIIPsBCBS 239RisquesGestion de projet AgileIA & productivitéGestion du tempsIngénierie pédagogique