Prévenir la corruption dans le secteur public : sensibilisation des agents

0,5 jour (3h30) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Un agent accepte une invitation d'un fournisseur qu'il connaît depuis des années. Une collègue instruit le dossier de subvention d'une association présidée par son frère. Un chef de service recrute la fille d'un ami parce qu'elle a « le bon profil ». Aucun n'a le sentiment de mal faire, et pourtant chacune de ces situations peut constituer une infraction, même sans enrichissement personnel ni intention de nuire. Cette demi-journée s'adresse à l'ensemble des agents et salariés du secteur public : elle leur donne les repères pour reconnaître les situations à risque, savoir quand se déporter et à qui signaler. Pour la direction et les fonctions de conformité chargées de construire le dispositif, voir notre formation Compliance anticorruption dans le secteur public.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les principales atteintes à la probité et comprendre qu'elles ne supposent ni enrichissement ni intention de nuire
  • Reconnaître les situations à risque propres à son poste et à sa structure
  • Appliquer les règles relatives aux cadeaux, invitations et avantages
  • Repérer un conflit d'intérêts et savoir le déclarer ou s'en déporter
  • Connaître les circuits de signalement et la protection accordée au lanceur d'alerte
  • Adopter les bons réflexes face à une sollicitation ou une pression

Public cible

Ensemble des agents et salariés du secteur public : administrations de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, sociétés d'économie mixte et opérateurs publics, quels que soient leur grade et leur fonction. Particulièrement recommandée pour les agents des services achats, finances, ressources humaines, urbanisme et subventions, ainsi que pour leur encadrement.

Prérequis

Aucun prérequis.

Programme

1

Module 1

Ce que recouvre la corruption dans le secteur public

  • Corruption et trafic d'influence, y compris sans contrepartie financière
  • Prise illégale d'intérêts, l'infraction la plus fréquente et la moins anticipée
  • Favoritisme, détournement de fonds publics, concussion
  • Ni enrichissement, ni préjudice, ni intention de nuire : ce que la loi n'exige pas
  • Responsabilité pénale personnelle de l'agent : exemples de condamnations
2

Module 2

Les situations du quotidien

  • Cadeaux, invitations, repas et avantages : ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas
  • Conflits d'intérêts : liens familiaux, amicaux, associatifs, activités accessoires
  • Pressions et sollicitations d'usagers, de fournisseurs ou de partenaires
  • Les processus exposés à son poste : achats, subventions, autorisations, recrutements
  • Atelier : huit situations réelles à qualifier
3

Module 3

Les bons réflexes

  • Déclarer un intérêt et se déporter : quand, comment, auprès de qui
  • Le référent déontologue : un interlocuteur à consulter en cas de doute
  • Signaler : le dispositif d'alerte interne et la protection du lanceur d'alerte
  • L'obligation de signalement au procureur de la République prévue par l'article 40 du Code de procédure pénale
  • Le code de conduite de sa structure : ce qu'il prévoit et où le trouver

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de cartographie et qualification de situations
Évaluation du livrable produit : cartographie des processus exposés et plan d'action
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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