Corruption et cadeaux d’affaires : gérer les conflits d’intérêts au quotidien
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Les cadeaux d'affaires, invitations, conflits d'intérêts et facilitation payments sont des zones grises où la corruption commence souvent de façon anodine. Cette formation pratique — idéale pour sensibiliser les populations exposées — permet d'identifier les situations à risque du quotidien, de comprendre ce que la loi Sapin 2 interdit concrètement et d'adopter les bons réflexes pour se protéger et protéger son entreprise.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le cadre légal applicable aux cadeaux d'affaires, invitations et avantages en contexte professionnel
Identifier les situations de conflits d'intérêts et appliquer les procédures de déclaration et de gestion
Rédiger ou améliorer la politique cadeaux et conflits d'intérêts de son organisation
Former ses équipes commerciales et achat aux règles applicables avec des cas pratiques sectoriels
Public cible
Commerciaux, acheteurs, chargés d'affaires, responsables des ventes, chefs de projet en contact avec des clients ou fournisseurs, responsables des partenariats, directeurs commerciaux, tout collaborateur exposé à des relations d'affaires impliquant des cadeaux, invitations ou avantages, et plus généralement toute personne souhaitant comprendre les limites légales dans les pratiques commerciales courantes.
Prérequis
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de diagnostic et de construction
Évaluation du livrable produit : plan d'accompagnement d'un changement réel
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Programme
1
Module 1
Corruption : ce qui est interdit et pourquoi
Définition légale de la corruption active et passive : ce que dit le Code pénal
Trafic d'influence, favoritisme, concussion : autres infractions proches
Sanctions pour l'entreprise : amende, mise en conformité, publication de la sanction
Cas réels : quand des cadeaux d'affaires ont conduit à des poursuites pénales
2
Module 2
Cadeaux, invitations et avantages : où est la limite ?
Ce que dit votre code de conduite : valeur seuil, nature des cadeaux autorisés
Cadeaux reçus vs cadeaux offerts : règles différentes selon la direction
Invitations à des événements, voyages, repas d'affaires : critères d'appréciation
Cadeaux à des agents publics : règles beaucoup plus strictes à connaître
Atelier : 10 mises en situation — acceptable ou inacceptable ?
3
Module 3
Conflits d'intérêts : identifier et gérer
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ? Définition et exemples concrets
Conflits d'intérêts potentiels vs réels : comment les distinguer
Obligation de déclaration : quand, à qui et comment déclarer ?
Gestion du conflit déclaré : abstention, information de sa hiérarchie
Exercice : identification et traitement de 5 situations de conflit d'intérêts
4
Module 4
Bons réflexes et signalement
Les 5 questions à se poser avant d'accepter ou d'offrir un avantage
Utiliser le canal d'alerte : quand et comment signaler une situation suspecte ?
Que faire si on est sollicité pour un acte de corruption ?
Protection des lanceurs d'alerte : ce que la loi garantit concrètement
Plan d'action personnel : 3 engagements concrets à prendre dès aujourd'hui
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par exercices de calcul et ateliers d'analyse
Évaluation des livrables produits : analyse d'écarts, budget simulé, tableau de bord
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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