Corruption et cadeaux d’affaires : gérer les conflits d’intérêts au quotidien

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Les cadeaux d'affaires, invitations, conflits d'intérêts et facilitation payments sont des zones grises où la corruption commence souvent de façon anodine. Cette formation pratique — idéale pour sensibiliser les populations exposées — permet d'identifier les situations à risque du quotidien, de comprendre ce que la loi Sapin 2 interdit concrètement et d'adopter les bons réflexes pour se protéger et protéger son entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre légal applicable aux cadeaux d'affaires, invitations et avantages en contexte professionnel
  • Identifier les situations de conflits d'intérêts et appliquer les procédures de déclaration et de gestion
  • Rédiger ou améliorer la politique cadeaux et conflits d'intérêts de son organisation
  • Former ses équipes commerciales et achat aux règles applicables avec des cas pratiques sectoriels

Public cible

Commerciaux, acheteurs, chargés d'affaires, responsables des ventes, chefs de projet en contact avec des clients ou fournisseurs, responsables des partenariats, directeurs commerciaux, tout collaborateur exposé à des relations d'affaires impliquant des cadeaux, invitations ou avantages, et plus généralement toute personne souhaitant comprendre les limites légales dans les pratiques commerciales courantes.

Prérequis

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de diagnostic et de construction
Évaluation du livrable produit : plan d'accompagnement d'un changement réel
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

Programme

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Module 1

Corruption : ce qui est interdit et pourquoi

  • Définition légale de la corruption active et passive : ce que dit le Code pénal
  • Trafic d'influence, favoritisme, concussion : autres infractions proches
  • Sanctions individuelles : peines d'emprisonnement, amendes, inéligibilité
  • Sanctions pour l'entreprise : amende, mise en conformité, publication de la sanction
  • Cas réels : quand des cadeaux d'affaires ont conduit à des poursuites pénales
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Module 2

Cadeaux, invitations et avantages : où est la limite ?

  • Ce que dit votre code de conduite : valeur seuil, nature des cadeaux autorisés
  • Cadeaux reçus vs cadeaux offerts : règles différentes selon la direction
  • Invitations à des événements, voyages, repas d'affaires : critères d'appréciation
  • Cadeaux à des agents publics : règles beaucoup plus strictes à connaître
  • Atelier : 10 mises en situation — acceptable ou inacceptable ?
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Module 3

Conflits d'intérêts : identifier et gérer

  • Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ? Définition et exemples concrets
  • Conflits d'intérêts potentiels vs réels : comment les distinguer
  • Obligation de déclaration : quand, à qui et comment déclarer ?
  • Gestion du conflit déclaré : abstention, information de sa hiérarchie
  • Exercice : identification et traitement de 5 situations de conflit d'intérêts
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Module 4

Bons réflexes et signalement

  • Les 5 questions à se poser avant d'accepter ou d'offrir un avantage
  • Utiliser le canal d'alerte : quand et comment signaler une situation suspecte ?
  • Que faire si on est sollicité pour un acte de corruption ?
  • Protection des lanceurs d'alerte : ce que la loi garantit concrètement
  • Plan d'action personnel : 3 engagements concrets à prendre dès aujourd'hui

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par exercices de calcul et ateliers d'analyse
Évaluation des livrables produits : analyse d'écarts, budget simulé, tableau de bord
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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