Compliance anticorruption : construire et piloter son programme d’entreprise

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Au-delà de la conformité légale, un programme anticorruption efficace est un levier de compétitivité, de réputation et de confiance. Cette formation avancée de 2 jours est destinée aux responsables conformité expérimentés souhaitant structurer, améliorer ou auditer leur programme anticorruption en profondeur — en intégrant les meilleures pratiques internationales et les retours d'expérience des contrôles AFA.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l'architecture d'un programme de compliance bancaire intégrant l'ensemble des risques réglementaires
  • Identifier le rôle et les responsabilités du compliance officer dans un établissement bancaire
  • Construire le plan de contrôle de conformité et définir les indicateurs de pilotage du programme
  • Préparer son organisation aux contrôles de l'ACPR sur le programme de conformité

Public cible

Compliance officers expérimentés, directeurs juridiques, directeurs de la conformité, responsables de l'audit interne, secrétaires généraux, dirigeants d'entreprises en phase de structuration de leur programme conformité, consultants en compliance, et plus généralement toute personne ayant une première expérience en conformité anticorruption souhaitant passer au niveau supérieur.

Prérequis

Aucun prérequis.

Programme

1

Module 1

Diagnostic et maturité du programme anticorruption

  • Référentiels d'évaluation : recommandations AFA, ISO 37001, OCDE
  • Grille de maturité d'un programme anticorruption : 5 niveaux, comment se situer
  • Retours d'expérience des contrôles AFA : erreurs récurrentes et insuffisances constatées
  • Benchmarking international : FCPA, UK Bribery Act, Sapin 2 — convergences et spécificités
  • Atelier : autodiagnostic de maturité du programme anticorruption de son organisation
2

Module 2

Cartographie des risques et évaluation des tiers

  • Méthodologie avancée de cartographie des risques de corruption : facteurs sectoriels et géographiques
  • Scoring des risques tiers : grilles d'évaluation, questionnaires, due diligence renforcée
  • Intermédiaires à l'international : agents, consultants, distributeurs — signaux d'alerte
  • Gestion des conflits d'intérêts : déclarations, registres, procédures de traitement
  • Exercice : due diligence complète d'un partenaire commercial international à risque
3

Module 3

Culture de conformité et formation des équipes

  • Créer une vraie culture de conformité : au-delà du tick-the-box
  • Engager le top management : tone at the top et middle management relay
  • Former les populations exposées : approches pédagogiques efficaces selon les profils
  • Mises en situation et dilemmes éthiques : méthode et animation
  • Gérer les signalements : enquêtes internes, protection du déclarant, communication de crise
4

Module 4

Gouvernance, reporting et amélioration continue

  • Gouvernance du programme : rôles du compliance officer, du CODIR, du Conseil
  • Reporting au Conseil d'administration : indicateurs, fréquence, format
  • Amélioration continue : intégrer les enseignements des contrôles et incidents
  • CJIP et peine de mise en conformité : comment les entreprises s'y préparent
  • Plan d'action : feuille de route d'amélioration du programme sur 18 mois

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