Compliance anticorruption dans le secteur public : construire et piloter son dispositif

Administrations de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, hôpitaux, sociétés d'économie mixte, associations et fondations reconnues d'utilité publique : tous entrent dans le champ de contrôle de l'Agence française anticorruption. Lors d'un contrôle, l'AFA ne s'intéresse pas d'abord aux comportements individuels : elle examine le dispositif de l'organisation. L'instance dirigeante est-elle engagée ? Les risques sont-ils cartographiés ? Les mesures de prévention, de détection et de contrôle sont-elles en place, documentées et suivies ? Cette journée s'adresse à celles et ceux qui doivent construire ou consolider ce dispositif, quelle que soit la nature de la structure publique. Pour les risques individuels des agents et des élus, voir la formation consacrée à la probité dans les collectivités.

• Situer les obligations des acteurs publics au regard de la loi Sapin 2 et des recommandations de l'AFA
• Structurer un dispositif anticorruption autour de ses trois piliers : engagement de l'instance dirigeante, connaissance des risques, maîtrise des risques
• Conduire une cartographie des risques de corruption adaptée à la nature et à la taille de la structure publique
• Définir des mesures de prévention, de détection et de contrôle proportionnées aux risques identifiés
• Organiser la gouvernance du dispositif : rôles de la direction, du référent déontologue, du référent alerte et du contrôle interne
• Préparer un contrôle de l'AFA et en exploiter les recommandations
• Élaborer la feuille de route de déploiement du dispositif sur douze mois

Dirigeants et secrétaires généraux d'administrations, de collectivités, d'établissements publics, d'hôpitaux et de sociétés d'économie mixte, directeurs généraux des services, responsables de la conformité, du contrôle interne et de l'audit, référents déontologues et référents alerte chargés de déployer ou de piloter le dispositif anticorruption de leur structure.

Dirigeants et secrétaires généraux d'administrations, de collectivités, d'établissements publics, d'hôpitaux et de sociétés d'économie mixte, responsables du contrôle interne, de l'audit et de la conformité, référents déontologues et référents alerte, responsables de la commande publique et des affaires juridiques, et toute personne chargée de déployer ou de piloter un dispositif anticorruption dans une structure publique.

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de cartographie et cas pratiques
Évaluation du livrable produit : cartographie d'un processus et feuille de route de déploiement
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois