Conflits d’intérêts en entreprise : prévention et gestion

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Un responsable achats dont le conjoint travaille chez un fournisseur consulté. Un membre de comité de sélection qui connaît l'un des candidats. Un cadre qui exerce une activité de conseil en parallèle. Aucune de ces situations n'est une faute en soi — elles le deviennent lorsqu'elles ne sont pas déclarées et que la personne participe quand même à la décision. Le conflit d'intérêts est l'une des portes d'entrée les plus fréquentes de la corruption, précisément parce qu'il paraît anodin et qu'il se nie facilement. Cette journée donne les repères pour les reconnaître, la procédure pour les déclarer, et la méthode pour les gérer sans paralyser l'organisation.

Objectifs pédagogiques

  • Définir précisément la notion de conflit d'intérêts et distinguer conflit réel, apparent et potentiel
  • Identifier les situations de conflits d'intérêts dans son contexte professionnel quotidien
  • Appliquer les procédures de déclaration et de gestion des conflits d'intérêts de son organisation
  • Construire ou améliorer la politique de gestion des conflits d'intérêts de son organisation
  • Choisir l'option de gestion adaptée : abstention, transfert, retrait
  • Documenter la gestion d'un conflit de manière opposable
  • Définir des indicateurs de suivi du dispositif

Public cible

DRH, responsables conformité, compliance officers, membres de conseils d'administration, dirigeants, managers de tous niveaux, responsables des achats, responsables des investissements, membres de comités de sélection ou d'attribution, et plus généralement toute personne susceptible de se trouver en situation de conflit d'intérêts dans l'exercice de ses fonctions professionnelles.

Prérequis

Aucun prérequis.

Programme

1

Module 1

Comprendre les conflits d'intérêts

  • Définition légale et éthique du conflit d'intérêts : ce que dit la loi Sapin 2
  • Conflit d'intérêts réel, potentiel et apparent : distinctions importantes
  • Les grandes catégories de conflits : intérêts financiers, liens familiaux, activités extérieures
  • Conflits d'intérêts dans les secteurs public et privé : régimes différents
  • Cas réels : des conflits d'intérêts qui ont coûté cher à des entreprises et des individus
2

Module 2

Détecter et déclarer ses conflits d'intérêts

  • Situations typiques de conflit d'intérêts en entreprise : 10 exemples concrets
  • Processus de déclaration : quand déclarer, à qui, dans quel délai ?
  • Registre des déclarations d'intérêts : fonctionnement et confidentialité
  • Double emploi et activités extérieures : obligations de déclaration et d'autorisation
  • Atelier : identifier les conflits d'intérêts dans 6 situations professionnelles types
3

Module 3

Gérer les conflits d'intérêts déclarés

  • Options de gestion : abstention, transfert de compétence, démission
  • Documenter la gestion du conflit : traçabilité et archivage
  • Rôle du manager, du DRH et du compliance officer dans la gestion
  • Conflits d'intérêts au sein des organes de gouvernance (CA, Comex) : règles spécifiques
  • Exercice : arbre de décision pour la gestion de 5 situations de conflit déclarées
4

Module 4

Mettre en place un dispositif de gestion des conflits d'intérêts

  • Politique de gestion des conflits d'intérêts : contenu et structure recommandée
  • Intégrer les conflits d'intérêts dans le code de conduite et le règlement intérieur
  • Former les managers à la détection et à la gestion des conflits dans leur équipe
  • Indicateurs de suivi : nombre de déclarations, délais de traitement, suites données
  • Plan d'action : déployer son dispositif de gestion des conflits d'intérêts en 45 jours

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers d'identification et exercices de qualification
Évaluation du livrable produit : politique de gestion et plan de déploiement
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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