Conflits d’intérêts en entreprise : prévention et gestion
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Un responsable achats dont le conjoint travaille chez un fournisseur consulté. Un membre de comité de sélection qui connaît l'un des candidats. Un cadre qui exerce une activité de conseil en parallèle. Aucune de ces situations n'est une faute en soi — elles le deviennent lorsqu'elles ne sont pas déclarées et que la personne participe quand même à la décision. Le conflit d'intérêts est l'une des portes d'entrée les plus fréquentes de la corruption, précisément parce qu'il paraît anodin et qu'il se nie facilement. Cette journée donne les repères pour les reconnaître, la procédure pour les déclarer, et la méthode pour les gérer sans paralyser l'organisation.
Objectifs pédagogiques
Définir précisément la notion de conflit d'intérêts et distinguer conflit réel, apparent et potentiel
Identifier les situations de conflits d'intérêts dans son contexte professionnel quotidien
Appliquer les procédures de déclaration et de gestion des conflits d'intérêts de son organisation
Construire ou améliorer la politique de gestion des conflits d'intérêts de son organisation
Choisir l'option de gestion adaptée : abstention, transfert, retrait
Documenter la gestion d'un conflit de manière opposable
Définir des indicateurs de suivi du dispositif
Public cible
DRH, responsables conformité, compliance officers, membres de conseils d'administration, dirigeants, managers de tous niveaux, responsables des achats, responsables des investissements, membres de comités de sélection ou d'attribution, et plus généralement toute personne susceptible de se trouver en situation de conflit d'intérêts dans l'exercice de ses fonctions professionnelles.
Prérequis
Aucun prérequis.
Programme
1
Module 1
Comprendre les conflits d'intérêts
Définition légale et éthique du conflit d'intérêts : ce que dit la loi Sapin 2
Conflit d'intérêts réel, potentiel et apparent : distinctions importantes
Les grandes catégories de conflits : intérêts financiers, liens familiaux, activités extérieures
Conflits d'intérêts dans les secteurs public et privé : régimes différents
Cas réels : des conflits d'intérêts qui ont coûté cher à des entreprises et des individus
2
Module 2
Détecter et déclarer ses conflits d'intérêts
Situations typiques de conflit d'intérêts en entreprise : 10 exemples concrets
Processus de déclaration : quand déclarer, à qui, dans quel délai ?
Registre des déclarations d'intérêts : fonctionnement et confidentialité
Double emploi et activités extérieures : obligations de déclaration et d'autorisation
Atelier : identifier les conflits d'intérêts dans 6 situations professionnelles types
3
Module 3
Gérer les conflits d'intérêts déclarés
Options de gestion : abstention, transfert de compétence, démission
Documenter la gestion du conflit : traçabilité et archivage
Rôle du manager, du DRH et du compliance officer dans la gestion
Conflits d'intérêts au sein des organes de gouvernance (CA, Comex) : règles spécifiques
Exercice : arbre de décision pour la gestion de 5 situations de conflit déclarées
4
Module 4
Mettre en place un dispositif de gestion des conflits d'intérêts
Politique de gestion des conflits d'intérêts : contenu et structure recommandée
Intégrer les conflits d'intérêts dans le code de conduite et le règlement intérieur
Former les managers à la détection et à la gestion des conflits dans leur équipe
Indicateurs de suivi : nombre de déclarations, délais de traitement, suites données
Plan d'action : déployer son dispositif de gestion des conflits d'intérêts en 45 jours
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers d'identification et exercices de qualification
Évaluation du livrable produit : politique de gestion et plan de déploiement
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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