Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Smart RSE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Smart RSE, contact : contact@smart-rse.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné ; pour toute question relative à vos données, écrivez à cette adresse.

Données collectées

• Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, société, sujet et contenu du message ;
• Lors des demandes de formation ou de devis : informations nécessaires au traitement de votre demande ;
• Données de navigation : le cas échéant, données techniques et de mesure d'audience (voir « Cookies »).

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'information — base : mesures précontractuelles / intérêt légitime ;
• Gérer la relation contractuelle et les inscriptions aux formations — base : exécution du contrat ;
• Respecter nos obligations légales (comptables, qualité Qualiopi) — base : obligation légale ;
• Améliorer le site et, avec votre consentement, réaliser des mesures d'audience — base : consentement.

Destinataires

Vos données sont destinées aux services habilités de Smart RSE et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, outils de messagerie) agissant sur instruction. Elles ne sont jamais vendues.

Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Données contractuelles et pièces comptables : durées légales applicables (jusqu'à 10 ans) ;
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@smart-rse.com en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via votre navigateur. À ce jour, le site n'utilise ni cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire : seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés, lesquels ne requièrent pas votre consentement.

Modèle de politique de confidentialité à adapter aux traitements réellement mis en œuvre et à faire vérifier par un professionnel avant mise en ligne.