Compliance et anticorruption dans le secteur pharmaceutique et de la santé

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le secteur pharmaceutique et de la santé est parmi les plus exposés au risque de corruption : avantages consentis aux professionnels de santé, liens d'intérêts, appels d'offres hospitaliers, essais cliniques. La loi Bertrand (transparence des liens d'intérêts) et la loi Sapin 2 créent un cadre strict que les entreprises du secteur doivent maîtriser. Cette formation sectorielle permet de comprendre les risques spécifiques et de mettre en place un programme de conformité adapté.

Public cible

Responsables conformité et compliance officers de laboratoires pharmaceutiques, responsables des relations professionnels de santé, directeurs médicaux, responsables des essais cliniques, acheteurs hospitaliers, directeurs d'établissements de santé privés, responsables juridiques de sociétés de dispositifs médicaux, et plus généralement tout professionnel du secteur santé exposé aux risques de corruption et de conflits d'intérêts.

Prérequis

Aucun prérequis.

Programme

1

Module 1

Risques de corruption spécifiques au secteur santé

  • Typologies de corruption dans la pharma : avantages aux prescripteurs, faux essais cliniques
  • Loi Bertrand (2011) : transparence des liens d'intérêts, obligations de déclaration
  • Base de données Transparence Santé : fonctionnement et obligations déclaratives
  • Loi Sapin 2 appliquée à la pharma : articulation avec la loi Bertrand
  • Sanctions AFA, ANSM et judiciaires dans le secteur santé : cas récents
2

Module 2

Encadrement des relations avec les professionnels de santé

  • Avantages autorisés vs avantages interdits aux professionnels de santé
  • Hospitalité, congrès, formation médicale continue : règles précises
  • Contrats de conseil et de prestation avec les professionnels de santé : encadrement
  • Visiteurs médicaux et informateurs scientifiques : obligations et bonnes pratiques
  • Atelier : qualification de 5 situations réelles dans le secteur pharmaceutique
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Module 3

Appels d'offres hospitaliers et dispositifs médicaux

  • Marchés hospitaliers : zones de risque et procédures préventives
  • Conflits d'intérêts dans les commissions d'appels d'offres hospitaliers
  • Dispositifs médicaux : prêts de matériel, démonstrations, après-vente — risques
  • Essais cliniques sponsorisés : prévenir les conflits d'intérêts et la fraude
  • Exercice : audit anticorruption d'un processus d'appel d'offres hospitalier
4

Module 4

Programme de conformité santé : construire et piloter

  • Les 8 piliers Sapin 2 adaptés aux spécificités du secteur pharmaceutique
  • Former les visiteurs médicaux et les équipes commerciales santé
  • Gérer les signalements dans un contexte santé : confidentialité et protection
  • Reporting réglementaire : Transparence Santé, rapport Sapin 2, CSRD volet gouvernance
  • Plan d'action : adapter son programme de conformité aux enjeux spécifiques santé

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