Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. Smart RSE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat, et peut suspendre ou interrompre l'accès pour maintenance ou toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du site, d'y introduire du contenu illicite ou de tenter d'accéder frauduleusement à ses systèmes.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de Smart RSE est interdite. Voir également nos mentions légales.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Smart RSE ne saurait être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nice.

Modèle de CGU à faire vérifier par un professionnel du droit avant mise en ligne. Pour la vente de formations, des conditions générales de vente (CGV) distinctes sont recommandées.