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Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose la désignation d'un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes dans chaque CSE, ainsi que d'un référent côté employeur dans les entreprises de plus de 250 salariés. Cette formation obligatoire permet aux référents désignés de maîtriser leur rôle, leurs missions, leurs pouvoirs et les procédures à mettre en œuvre face à une situation signalée.

Objectifs pédagogiques

  • Situer le cadre légal de la désignation du référent harcèlement sexuel
  • Distinguer le rôle du référent du CSE de celui du référent désigné par l'employeur
  • Délimiter son périmètre d'intervention et identifier ce qui relève d'autres acteurs
  • Accueillir un signalement et informer la personne concernée de ses droits
  • Participer à une enquête interne en connaissant son rôle, ses limites et les garanties à respecter
  • Mobiliser les recours internes et externes appropriés
  • Conduire des actions de prévention et rendre compte de son activité au comité

Public cible

Membres du CSE désignés comme référents harcèlement sexuel, futurs référents harcèlement sexuel côté employeur dans les entreprises de plus de 250 salariés, membres du bureau du CSE souhaitant comprendre ce rôle, et plus généralement tout élu ou représentant du personnel impliqué dans la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans son organisation.

Prérequis

Aucun prérequis. Être membre du CSE ou désigné référent harcèlement est la seule condition pour suivre cette formation.

Programme

1

Module 1

Cadre légal et rôle du référent

  • Loi du 5 septembre 2018 : création du référent harcèlement sexuel CSE
  • Distinction référent CSE / référent employeur : deux rôles complémentaires
  • Missions du référent : information, prévention, accompagnement, orientation
  • Moyens accordés au référent : temps de délégation, formation, confidentialité
  • Ce que le référent n'est pas : ni enquêteur judiciaire, ni thérapeute, ni DRH
2

Module 2

Accueillir et accompagner une victime

  • Posture d'écoute active : comment accueillir un signalement sans re-traumatiser
  • Questions à poser et questions à éviter lors du premier entretien
  • Informer la victime sur ses droits et les différentes voies de recours
  • Orienter vers les ressources internes et externes : médecin du travail, psychologue, associations
  • Documenter le signalement : ce qui doit être écrit, ce qui doit rester confidentiel
3

Module 3

Agir et alerter : procédures et leviers

  • Alerter l'employeur : comment, sous quelle forme, avec quelles garanties ?
  • Demander une enquête interne : droit du CSE et procédures applicables
  • Saisir l'inspection du travail : quand et comment ?
  • Conseil de Prud'hommes et signalement au Procureur : recours externes
  • Atelier : simulation complète d'un signalement de A à Z en jeu de rôle
4

Module 4

Prévention et animation du rôle dans la durée

  • Actions de prévention à l'initiative du référent CSE : sensibilisation, affichage, communication
  • Travailler avec le référent employeur : coopération et indépendance
  • Faire un bilan annuel de son action : indicateurs et rapport au CSE
  • Se former en continu : actualité jurisprudentielle et évolutions légales
  • Plan d'action : les 10 premières actions à mener dès sa prise de fonction

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et simulation de signalement
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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Delphine Levy Karcenty

Delphine Levy Karcenty

Avocate en droit sdu travail – Harcèlement · Nice

Avocate en droit social depuis 2009, inscrite au Barreau de Nice après dix ans au Barreau de Paris (pôle social du cabinet Jeantet), Delphine Levy Karcenty conseille les entreprises sur leurs relations sociales : contentieux prud'homaux, inspection du travail, dialogue social. Elle anime les formations à la prévention du harcèlement moral et sexuel avec une approche issue du contentieux : cas réels, obligations de l'employeur et bons réflexes pour les référents harcèlement, managers et RH.

Harcèlement moralHarcèlement sexuelDroit du travailRelations socialesRéférent harcèlementContentieux prud'homalInspection du travail
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