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Trésorier du CSE : gérer les budgets et les activités sociales et culturelles

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le trésorier du CSE est responsable de la gestion financière de l'instance : suivi des deux budgets (fonctionnement et ASC), comptabilité, contrôle interne, présentation des comptes. Cette formation spécialisée lui permet de maîtriser toutes ses obligations comptables et fiscales, d'organiser une gestion rigoureuse et transparente et de rendre compte aux membres et aux salariés avec clarté.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les obligations comptables et financières du trésorier de CSE selon les règles applicables
  • Gérer les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du CSE
  • Produire les comptes annuels du CSE et assurer leur présentation aux salariés
  • Prévenir les risques financiers et de responsabilité personnelle dans la gestion du budget du CSE

Public cible

Trésoriers de CSE nouvellement désignés, trésoriers adjoints, membres du CSE impliqués dans la gestion financière des activités sociales, élus souhaitant comprendre les obligations comptables de l'instance, et plus généralement tout élu du CSE amené à manipuler des fonds ou à rendre compte de la gestion financière de l'instance.

Prérequis

Aucun prérequis comptable. Cette formation est conçue pour des non-spécialistes de la finance et de la comptabilité.

Programme

1

Module 1

Les deux budgets du CSE : règles et calcul

  • Budget de fonctionnement : assiette de calcul, taux de 0,2 % ou 0,22 % selon l'effectif, versement, utilisation autorisée
  • Budget des activités sociales et culturelles : assiette, taux, usage et historique
  • Transfert d'excédents entre budgets : conditions, plafond, formalisation par délibération
  • Ce que chaque budget permet de financer et ce qu'il ne permet pas
  • Dévolution des biens en fin de mandat : obligations et formalités
  • Exercice : calculer les deux budgets d'un CSE sur plusieurs scénarios
2

Module 2

Comptabilité du CSE : obligations selon la taille

  • Les trois régimes comptables selon les ressources annuelles du comité
  • Tenir une comptabilité : principes accessibles aux non-comptables
  • Présentation des comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe
  • Expert-comptable et commissaire aux comptes : qui est concerné, à partir de quel seuil
  • Le rapport annuel d'activité et de gestion : contenu et destinataires
  • Atelier : enregistrer dix opérations courantes du comité dans un journal simplifié
3

Module 3

Gestion des activités sociales et culturelles

  • Définition des activités sociales et culturelles : ce qui est éligible et ce qui ne l'est pas
  • Le critère de non-discrimination entre salariés : ce qui expose le comité
  • Organiser les prestations : billetterie, chèques-vacances, arbre de Noël, prêts, subventions
  • Contrôle interne : bons de commande, factures, double signature, seuils d'engagement
  • Traitement social et fiscal : quand un avantage devient assujetti
  • Exercice : vérifier la conformité de cinq dépenses soumises au trésorier
4

Module 4

Reddition des comptes et responsabilité

  • Présenter les comptes aux membres du comité : fréquence, format, niveau de détail
  • Porter les comptes à la connaissance des salariés : obligation de transparence
  • Responsabilité personnelle du trésorier : ce qu'elle recouvre réellement
  • Se protéger : délibérations, traçabilité, assurance du comité
  • Passation avec le trésorier entrant ou sortant
  • Plan d'action : installer une gestion financière rigoureuse dès la prise de mandat

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par exercices de calcul et enregistrements comptables
Évaluation du livrable produit : présentation des comptes annuels du comité
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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Delphine Levy Karcenty

Delphine Levy Karcenty

Avocate en droit sdu travail – Harcèlement · Nice

Avocate en droit social depuis 2009, inscrite au Barreau de Nice après dix ans au Barreau de Paris (pôle social du cabinet Jeantet), Delphine Levy Karcenty conseille les entreprises sur leurs relations sociales : contentieux prud'homaux, inspection du travail, dialogue social. Elle anime les formations à la prévention du harcèlement moral et sexuel avec une approche issue du contentieux : cas réels, obligations de l'employeur et bons réflexes pour les référents harcèlement, managers et RH.

Harcèlement moralHarcèlement sexuelDroit du travailRelations socialesRéférent harcèlementContentieux prud'homalInspection du travail
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