CSE de 50 à 299 salariés : attributions et fonctionnement

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Entre 50 et 300 salariés, le CSE dispose d'attributions économiques et sociales plus étendues, sans atteindre la complexité des grandes entreprises. Cette formation de 2 jours permet aux élus de maîtriser l'ensemble de leur périmètre — consultations obligatoires, CSSCT optionnelle, activités sociales et culturelles — avec des cas pratiques adaptés aux réalités des PME et ETI.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les attributions complètes du CSE dans les entreprises de 50 à 300 salariés
  • Exercer les missions consultatives du CSE sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale
  • Gérer les activités sociales et culturelles du CSE avec rigueur et transparence financière
  • Articuler le fonctionnement du CSE avec la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Public cible

Membres élus du CSE dans les entreprises de 50 à 299 salariés, secrétaires et trésoriers du CSE, représentants syndicaux au CSE, managers récemment élus souhaitant comprendre leur nouveau rôle, et plus généralement tout élu souhaitant exercer efficacement son mandat dans une entreprise de taille intermédiaire.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous les élus, quel que soit leur parcours professionnel ou leur expérience syndicale.

Programme

1

Module 1

Fonctionnement du CSE : règles et organisation

  • Mise en place du CSE : protocole d'accord préélectoral, négociation, règlement intérieur
  • Composition et rôles : titulaires, suppléants, RSC, délégués syndicaux
  • Réunions du CSE : ordinaires, extraordinaires, mixtes — procédures et règles
  • Heures de délégation : calcul, utilisation, report, mutualisation selon les accords
  • Budget du CSE : budget de fonctionnement et budget ASC — calcul, gestion, responsabilités
2

Module 2

Consultations économiques et droit à l'information

  • Les 3 consultations annuelles obligatoires : contenu, délais, avis motivé
  • Consultations ponctuelles : licenciements collectifs, PSE, OPA, sous-traitance
  • BDESE : accès, contenu obligatoire, négociation du contenu
  • Expert-comptable du CSE : quand le demander, comment financer, que lui confier
  • Atelier : analyser un document économique et formuler un avis éclairé du CSE
3

Module 3

Santé, sécurité et conditions de travail

  • Attributions du CSE en matière de santé-sécurité : inspection, enquête, avis
  • CSSCT optionnelle entre 50 et 299 salariés : intérêt, mise en place, fonctionnement
  • Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) : droits du CSE et points de vigilance
  • Alerte en cas de danger grave et imminent : procédure, consignation, suites
  • Cas pratique : gérer un accident du travail et l'enquête du CSE
4

Module 4

ASC, négociation et exercice du mandat

  • Activités sociales et culturelles : gestion du budget, responsabilité, contrôle interne
  • Négociation d'entreprise : rôle du CSE, articulation avec les délégués syndicaux
  • Accords de méthode et accords de mise en place : ce que le CSE peut négocier
  • Exercer son mandat sans négliger son travail : organisation et protection juridique
  • Plan d'action : agenda des premières réunions et priorités du nouveau CSE

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