Module 1
Fonctionnement du CSE : règles et organisation
- Mise en place du CSE : protocole d'accord préélectoral, négociation, règlement intérieur
- Composition et rôles : titulaires, suppléants, RSC, délégués syndicaux
- Réunions du CSE : ordinaires, extraordinaires, mixtes — procédures et règles
- Heures de délégation : calcul, utilisation, report, mutualisation selon les accords
- Budget du CSE : budget de fonctionnement et budget ASC — calcul, gestion, responsabilités