Module 1
Cadre légal et obligation d'enquête
- Obligation d'enquête de l'employeur : jurisprudence et conséquences en l'absence d'investigation
- Délais : quand doit-on ouvrir une enquête après réception d'un signalement ?
- Qui conduit l'enquête : impartialité, compétence, indépendance — critères de choix
- Enquête interne vs enquête judiciaire : articulation et précautions
- Ce que les juges prud'homaux et pénaux examinent dans une enquête interne