Conduire une enquête interne en cas de harcèlement sexuel

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Lorsqu'un signalement de harcèlement sexuel est reçu, l'employeur est tenu de diligenter une enquête interne sérieuse, impartiale et documentée — sous peine d'engager sa responsabilité. Cette formation permet aux RH, juristes et responsables conformité de maîtriser la méthode complète pour conduire une enquête interne : de l'ouverture à la décision finale, en passant par les auditions et la rédaction du rapport.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre légal et les principes déontologiques d'une enquête interne sur un signalement de harcèlement
  • Conduire les entretiens d'investigation avec impartialité, confidentialité et respect des droits des parties
  • Analyser les éléments collectés pour qualifier les faits et formuler des conclusions étayées
  • Rédiger le rapport d'enquête et proposer les mesures correctives adaptées à la situation

Public cible

Responsables RH, DRH, juristes d'entreprise, responsables conformité, responsables de la déontologie, directeurs généraux impliqués dans le traitement des signalements, auditeurs internes, et plus généralement toute personne chargée de conduire ou de superviser des enquêtes internes en matière de harcèlement sexuel ou moral dans son organisation.

Prérequis

Une connaissance de base du droit du travail et du cadre légal du harcèlement sexuel est recommandée pour suivre cette formation dans de bonnes conditions.

Programme

1

Module 1

Cadre légal et obligation d'enquête

  • Obligation d'enquête de l'employeur : jurisprudence et conséquences en l'absence d'investigation
  • Délais : quand doit-on ouvrir une enquête après réception d'un signalement ?
  • Qui conduit l'enquête : impartialité, compétence, indépendance — critères de choix
  • Enquête interne vs enquête judiciaire : articulation et précautions
  • Ce que les juges prud'homaux et pénaux examinent dans une enquête interne
2

Module 2

Ouvrir et structurer l'enquête

  • Décision d'ouverture : formalisation, périmètre, équipe d'enquête
  • Mesures conservatoires immédiates : séparation des personnes, aménagement du poste
  • Collecte préliminaire des éléments : signalement, pièces disponibles, contexte
  • Plan d'audition : ordre, périmètre des personnes à entendre, préparation des entretiens
  • Confidentialité : obligations, limites et gestion des fuites dans l'organisation
3

Module 3

Conduire les auditions

  • Audition de la victime présumée : posture, questions, documentation
  • Audition de la personne mise en cause : droits, procédure, neutralité
  • Audition des témoins : sélection, convocation, protection contre les représailles
  • Questions à poser et questions à éviter : guide pratique avec exemples
  • Exercice : simulation d'audition en jeu de rôle avec débriefing
4

Module 4

Conclure l'enquête et prendre les décisions

  • Rédiger le rapport d'enquête : structure, ton, niveau de détail, conclusions
  • Qualifier les faits : harcèlement avéré, doute persistant, faits non établis
  • Décisions possibles : sanction disciplinaire, classement, médiation, signalement judiciaire
  • Communiquer les conclusions à la victime, à la personne mise en cause et à la direction
  • Quand rien n'est établi : ce que l'on écrit, ce que l'on dit aux parties, comment on organise la suite
  • Plan d'action : créer son protocole d'enquête interne harcèlement

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et simulations d'audition
Évaluation du livrable produit : plan d'enquête et trame d'audition
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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