LCB-FT : fondamentaux de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

1 jour (7h) Populaire Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure
LCB-FT : fondamentaux de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
LCB-FT : fondamentaux de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Présentation

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une obligation légale pour de nombreux professionnels assujettis. Cette formation d'une journée couvre l'ensemble du dispositif réglementaire français et européen, les obligations des assujettis, les procédures de vigilance et les mécanismes de déclaration de soupçon. Elle constitue le socle indispensable pour toute personne exposée à ces risques dans son activité professionnelle.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les mécanismes du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et leurs impacts pour les organisations
  • Identifier les obligations LCB-FT applicables à son organisation et à son secteur d'activité
  • Appliquer les procédures de vigilance client (KYC) et détecter les opérations atypiques
  • Mettre en place un dispositif LCB-FT conforme incluant cartographie des risques et formation des équipes

Public cible

Dirigeants, responsables conformité, compliance officers, chargés de relation client, conseillers bancaires, agents immobiliers, experts-comptables, notaires, avocats, commissaires aux comptes, responsables des risques, auditeurs internes, gestionnaires de patrimoine, et plus généralement toute personne exerçant une profession assujettie aux obligations LCB-FT ou souhaitant comprendre ce dispositif réglementaire.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous les professionnels concernés, quel que soit leur niveau d'expérience ou leur secteur d'activité.

Programme

1

Module 1

Comprendre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Définitions légales : blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
  • Les trois étapes du blanchiment : placement, empilement, intégration
  • Mécanismes et typologies de blanchiment : cas réels et schémas courants
  • Financement du terrorisme : spécificités et différences avec le blanchiment
  • Enjeux économiques et sociétaux : pourquoi la LCB-FT est une priorité mondiale
2

Module 2

Le cadre réglementaire français et européen

  • Les directives européennes anti-blanchiment : de la 1ère à la 6ème directive
  • Transposition en droit français : articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier
  • Les professionnels assujettis : liste complète et obligations spécifiques
  • TRACFIN : rôle, missions et pouvoirs de la cellule de renseignement financier
  • Les autorités de contrôle : ACPR, AMF, CNB, CNCC — qui contrôle qui ?
3

Module 3

Les obligations de vigilance et d'identification

  • Vigilance à l'entrée en relation : identification et vérification du client (KYC)
  • Vigilance simplifiée, standard et renforcée : quand appliquer laquelle ?
  • Personnes politiquement exposées (PPE) : identification et traitement
  • Bénéficiaires effectifs : qui sont-ils, comment les identifier, registre national
  • Gel des avoirs : sanctions internationales, listes de surveillance et procédures
4

Module 4

Déclaration de soupçon et dispositif interne

  • La déclaration de soupçon (DS) : quand, comment et à qui déclarer ?
  • Procédure de déclaration via ERMES (plateforme TRACFIN)
  • Obligation de confidentialité : le devoir de taire (tipping-off)
  • Mettre en place un dispositif LCB-FT interne efficace : politique, procédures, formation
  • Sanctions en cas de manquement : exemples de sanctions prononcées par l'ACPR et l'AMF

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