Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme (LCB-FT) et secteur du luxe : bijoutiers, galeries d’art et négociants de biens de valeur

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le règlement AMLR 2024 étend explicitement les obligations LCB-FT aux négociants de métaux précieux, pierres précieuses, bijoutiers et galeries d'art. Ces secteurs, longtemps peu régulés, deviennent des assujettis à part entière avec des échéances d'application dès 2027. Cette formation pionnière permet aux professionnels du luxe et de l'art de comprendre leurs nouvelles obligations et de se préparer efficacement.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les obligations LCB-FT du règlement AMLR 2024 applicables aux marchands de biens de luxe
  • Identifier les seuils de paiement déclenchant les obligations de vigilance dans le commerce de luxe et d'art
  • Appliquer les procédures de vigilance client lors des transactions en espèces et des achats importants
  • Construire un dispositif LCB-FT adapté à un commerce de bijoux, d'art ou de biens de luxe

Public cible

Dirigeants et responsables de bijouteries, galeries d'art, maisons de ventes aux enchères, marchands d'antiquités, négociants de métaux précieux et pierres précieuses, responsables conformité de groupes de luxe, directeurs d'enseignes horlogères et joaillières, et plus généralement tout professionnel du secteur des biens de valeur concerné par les nouvelles obligations AMLR.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est conçue pour des professionnels non spécialistes de la conformité, avec un vocabulaire accessible et des exemples sectoriels concrets.

Programme

1

Module 1

Nouveaux assujettis LCB-FT : ce que change l'AMLR 2024

  • AMLR 2024 : extension du périmètre aux négociants de biens de luxe et d'art
  • Secteurs concernés : bijouterie, orfèvrerie, horlogerie, art, antiquités, pierres précieuses
  • Calendrier d'application : obligations effectives à partir du 10 juillet 2027
  • Pourquoi ces secteurs sont ciblés : typologies de blanchiment via les biens de valeur
  • Autorités de contrôle compétentes : DGCCRF, douanes, et rôle futur de l'AMLA
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Module 2

Obligations LCB-FT pour les professionnels du luxe et de l'art

  • Seuils d'identification : quand s'appliquent les obligations KYC ?
  • Identifier l'acheteur : documents requis, bénéficiaire effectif, PPE
  • Paiements en espèces : plafond de 10 000 € dans toute l'UE (AMLR)
  • Marché de l'art et anonymat des acheteurs : comment gérer la tension ?
  • Ventes aux enchères en ligne : obligations spécifiques et vigilance renforcée
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Module 3

Typologies de blanchiment dans le luxe et l'art

  • Blanchiment via l'art : surévaluation, reventes rapides, commissions fictives
  • Métaux précieux et pierres : opérations de fonte, mélange, échange contre espèces
  • Montres de luxe et joaillerie : vecteurs émergents de blanchiment en Europe
  • NFT d'art numérique : nouveau terrain de blanchiment sous surveillance GAFI
  • Atelier : analyse de 4 cas réels de blanchiment dans le secteur du luxe
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Module 4

Mettre en place son dispositif LCB-FT

  • Construire une politique LCB-FT adaptée à une enseigne de luxe ou une galerie
  • Former ses équipes de vente : rendre la conformité opérationnelle sur le terrain
  • Tenir le registre des opérations : obligations et durée de conservation
  • Déclaration de soupçon : procédure simplifiée pour les non-spécialistes
  • Plan d'action : feuille de route de conformité LCB-FT 2025-2027 pour son enseigne

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