Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme (LCB-FT) et immobilier : obligations des professionnels du secteur

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

L'immobilier est un vecteur majeur de blanchiment : transactions en espèces, sous-évaluation de biens, montages via des SCI opaques. Les agents immobiliers, promoteurs, administrateurs de biens et syndics sont des assujettis LCB-FT soumis à des obligations précises, contrôlés par la DGCCRF et les instances professionnelles. Cette formation leur permet de maîtriser leurs obligations, d'identifier les signaux d'alerte et de mettre en place un dispositif conforme.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les obligations LCB-FT spécifiques aux agents immobiliers, promoteurs et administrateurs de biens
  • Identifier les schémas de blanchiment typiques dans les transactions immobilières et les signaux d'alerte
  • Appliquer les procédures de vigilance client adaptées aux transactions immobilières selon leur montant
  • Gérer les obligations de déclaration de soupçon dans le contexte des transactions immobilières

Public cible

Agents immobiliers, directeurs d'agences immobilières, promoteurs immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, gestionnaires locatifs, marchands de biens, notaires intervenant dans les transactions, responsables conformité de réseaux immobiliers, et plus généralement tout professionnel du secteur immobilier concerné par les obligations LCB-FT.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous les professionnels du secteur immobilier, quel que soit leur niveau d'expérience.

Programme

1

Module 1

Le secteur immobilier face au blanchiment

  • Typologies de blanchiment via l'immobilier : achat cash, sous-évaluation, SCI écran
  • Ampleur du phénomène : chiffres et cas emblématiques en France et en Europe
  • Cadre réglementaire : obligations LCB-FT des professionnels de l'immobilier
  • Autorités de contrôle : DGCCRF, TRACFIN, instances professionnelles (FNAIM, UNIS)
  • Sanctions prononcées dans le secteur : exemples et enseignements pratiques
2

Module 2

Identification et vigilance lors des transactions

  • Identifier acheteur, vendeur, mandant : documents requis et vérification
  • Bénéficiaires effectifs des SCI, SARL de famille et autres structures
  • Vigilance renforcée : paiements en espèces, acquéreurs étrangers, pays à risque
  • Transactions à distance et mandats en ligne : vigilance adaptée
  • Atelier : analyse de 4 dossiers de transaction à risque élevé
3

Module 3

Signaux d'alerte spécifiques à l'immobilier

  • Prix anormalement bas ou élevé par rapport au marché local
  • Financement atypique : cash intégral, origine des fonds non justifiée
  • Client pressé, peu intéressé par les caractéristiques du bien
  • Montages juridiques complexes sans justification économique évidente
  • Reventes rapides à des prix déconnectés du marché : indicateurs de flip de blanchiment
4

Module 4

Déclaration de soupçon et organisation interne

  • Procédure de DS pour les professionnels de l'immobilier : étapes et délais
  • Tenir son registre de transactions : obligations légales et durée de conservation
  • Former ses négociateurs : clés pour rendre la LCB-FT concrète sur le terrain
  • Modèle de politique LCB-FT pour une agence : structure et contenu minimal
  • Plan d'action : mettre son agence en conformité LCB-FT en 30 jours

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