LCB-FT pour les professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Les professions juridiques — avocats, notaires, huissiers, mandataires judiciaires — sont des assujettis LCB-FT soumis à des obligations spécifiques qui s'articulent avec leur secret professionnel. Cette formation permet aux professionnels du droit de comprendre leurs obligations précises, de les concilier avec leurs règles déontologiques et de mettre en place un dispositif LCB-FT adapté à leur structure.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les obligations LCB-FT applicables aux avocats, notaires, huissiers et experts-comptables
  • Appliquer les procédures de vigilance client adaptées aux spécificités des professions juridiques
  • Gérer la tension entre le secret professionnel et les obligations de déclaration de soupçon
  • Mettre en place un dispositif LCB-FT proportionné dans un cabinet ou une étude juridique

Public cible

Avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires de justice, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, experts-comptables exerçant des missions juridiques, clercs de notaires, collaborateurs d'études juridiques, et plus généralement tout professionnel du droit souhaitant maîtriser ses obligations LCB-FT et les articuler avec son secret professionnel.

Prérequis

Aucun prérequis. Une connaissance de base de son environnement professionnel juridique est suffisante pour suivre cette formation.

Programme

1

Module 1

Obligations LCB-FT des professions juridiques

  • Quelles professions juridiques sont assujetties et pour quelles missions ?
  • Périmètre des activités concernées : conseil, gestion de fonds, transactions
  • Autorités de contrôle : CNB, CSN, CNCC — rôles et pouvoirs
  • Lignes directrices spécifiques aux professions juridiques
  • Sanctions disciplinaires et pénales en cas de manquement : exemples concrets
2

Module 2

Secret professionnel et obligations LCB-FT : concilier les deux

  • Le secret professionnel de l'avocat face aux obligations LCB-FT
  • Missions exclues du champ LCB-FT pour les avocats : la défense en justice
  • Le filtre bâtonnier : rôle et fonctionnement pour les avocats
  • Secret professionnel du notaire : portée et limites face à la LCB-FT
  • Jurisprudence : comment les juridictions arbitrent les conflits de normes
3

Module 3

Vigilance client et opérations à risque

  • Identification du client en cabinet juridique : documents et procédures
  • Identification du bénéficiaire effectif dans les montages juridiques
  • Opérations à risque : transactions immobilières, constitutions de sociétés, fiducie
  • Pays et juridictions à risque élevé : listes GAFI, UE, TRACFIN
  • Atelier : analyse de 4 dossiers clients à risque en contexte juridique
4

Module 4

Déclaration de soupçon et organisation du cabinet

  • Déclaration de soupçon pour les professions juridiques : procédures spécifiques
  • Le correspondant TRACFIN dans les structures importantes
  • Tenir son dossier LCB-FT : quels documents, quelle durée de conservation
  • Former ses collaborateurs et stagiaires : obligations et méthodes
  • Check-list LCB-FT pour un cabinet : les incontournables à mettre en place

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