LCB-FT pour les professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Les professions juridiques — avocats, notaires, huissiers, mandataires judiciaires — sont des assujettis LCB-FT soumis à des obligations spécifiques qui s'articulent avec leur secret professionnel. Cette formation permet aux professionnels du droit de comprendre leurs obligations précises, de les concilier avec leurs règles déontologiques et de mettre en place un dispositif LCB-FT adapté à leur structure.
Objectifs pédagogiques
Identifier les obligations LCB-FT applicables aux avocats, notaires, huissiers et experts-comptables
Appliquer les procédures de vigilance client adaptées aux spécificités des professions juridiques
Gérer la tension entre le secret professionnel et les obligations de déclaration de soupçon
Mettre en place un dispositif LCB-FT proportionné dans un cabinet ou une étude juridique
Public cible
Avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires de justice, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, experts-comptables exerçant des missions juridiques, clercs de notaires, collaborateurs d'études juridiques, et plus généralement tout professionnel du droit souhaitant maîtriser ses obligations LCB-FT et les articuler avec son secret professionnel.
Prérequis
Aucun prérequis. Une connaissance de base de son environnement professionnel juridique est suffisante pour suivre cette formation.
Programme
1
Module 1
Obligations LCB-FT des professions juridiques
Quelles professions juridiques sont assujetties et pour quelles missions ?
Périmètre des activités concernées : conseil, gestion de fonds, transactions
Autorités de contrôle : CNB, CSN, CNCC — rôles et pouvoirs
Lignes directrices spécifiques aux professions juridiques
Sanctions disciplinaires et pénales en cas de manquement : exemples concrets
2
Module 2
Secret professionnel et obligations LCB-FT : concilier les deux
Le secret professionnel de l'avocat face aux obligations LCB-FT
Missions exclues du champ LCB-FT pour les avocats : la défense en justice
Le filtre bâtonnier : rôle et fonctionnement pour les avocats
Secret professionnel du notaire : portée et limites face à la LCB-FT
Jurisprudence : comment les juridictions arbitrent les conflits de normes
3
Module 3
Vigilance client et opérations à risque
Identification du client en cabinet juridique : documents et procédures
Identification du bénéficiaire effectif dans les montages juridiques
Opérations à risque : transactions immobilières, constitutions de sociétés, fiducie
Pays et juridictions à risque élevé : listes GAFI, UE, TRACFIN
Atelier : analyse de 4 dossiers clients à risque en contexte juridique
4
Module 4
Déclaration de soupçon et organisation du cabinet
Déclaration de soupçon pour les professions juridiques : procédures spécifiques
Le correspondant TRACFIN dans les structures importantes
Tenir son dossier LCB-FT : quels documents, quelle durée de conservation
Former ses collaborateurs et stagiaires : obligations et méthodes
Check-list LCB-FT pour un cabinet : les incontournables à mettre en place
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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