Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme (LCB-FT) et comptables, experts-comptables : obligations et pratiques

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Les experts-comptables et commissaires aux comptes occupent une position stratégique dans la détection du blanchiment : ils ont accès aux flux financiers, aux comptes et aux montages de leurs clients. Assujettis LCB-FT pour certaines de leurs missions, ils doivent maîtriser le périmètre exact de leurs obligations, articuler conformité et secret professionnel, et maintenir un dispositif à jour face aux évolutions réglementaires (AMLR 2024).

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les obligations LCB-FT spécifiques aux experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Appliquer les procédures de vigilance client dans le cadre des missions comptables et d'audit
  • Identifier les opérations suspectes détectées lors des missions comptables et déclencher la déclaration de soupçon
  • Construire et maintenir le dispositif LCB-FT d'un cabinet d'expertise comptable conforme aux exigences de l'OEC

Public cible

Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs de cabinets d'expertise comptable, responsables conformité de cabinets, stagiaires experts-comptables en fin de formation, et plus généralement tout professionnel de la comptabilité et de l'audit souhaitant maîtriser ses obligations LCB-FT et les intégrer dans sa pratique quotidienne.

Prérequis

Aucun prérequis. Une expérience en cabinet comptable ou d'audit est un plus pour enrichir les échanges et les exercices pratiques.

Programme

1

Module 1

Périmètre des obligations LCB-FT en expertise comptable

  • Missions assujetties vs missions non assujetties : le tableau complet
  • Expertise comptable : création de sociétés, domiciliation, gestion de fonds — ce qui déclenche les obligations
  • Commissariat aux comptes : quelles missions sont concernées par la LCB-FT ?
  • Autorité de contrôle : rôle du CNCC et de l'OEC dans la supervision LCB-FT
  • Sanctions disciplinaires et pénales : cas prononcés par les instances ordinales
2

Module 2

Identification client et vigilance en cabinet

  • KYC en cabinet comptable : documents requis, fréquence de mise à jour
  • Bénéficiaires effectifs des clients sociétés : identification et vérification
  • PPE parmi la clientèle : comment les identifier et quelles procédures appliquer ?
  • Missions récurrentes vs missions ponctuelles : adapter la vigilance
  • Atelier : constitution d'un dossier KYC complet pour un client société type
3

Module 3

Détection des anomalies dans les comptes et flux

  • Signaux d'alerte dans les comptes : opérations sans justification économique
  • Flux financiers atypiques : virements vers des pays à risque, cash intensif
  • Discordances entre activité déclarée et flux réels : comment réagir
  • Intégrer la vigilance LCB-FT dans la révision comptable annuelle
  • Exercice : identification d'anomalies LCB-FT dans un jeu d'écritures comptables
4

Module 4

Déclaration de soupçon et organisation du cabinet

  • DS pour les professionnels du chiffre : procédure, délai, confidentialité
  • Secret professionnel vs obligation de déclaration : arbitrage et jurisprudence
  • Le filtre Conseil supérieur de l'Ordre : rôle et fonctionnement
  • Organisation du dispositif LCB-FT dans un cabinet : procédures proportionnées
  • Plan d'action : mettre son cabinet en conformité LCB-FT en 8 étapes

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