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Fait religieux en entreprise : cadre juridique et gestion des situations concrètes

0.5 jour Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Une demande d'aménagement d'horaires, un refus de serrer la main, le port d'un foulard, une remarque d'un client : les situations liées aux convictions religieuses se règlent presque toujours dans l'urgence, sur la base d'idées reçues. La plus répandue est aussi la plus coûteuse : croire que l'entreprise privée peut interdire les signes religieux au nom de la neutralité. C'est inexact, et une décision prise sur ce fondement s'expose à une condamnation pour discrimination. Cette demi-journée pose le cadre juridique réel : ce que l'employeur peut légitimement restreindre, à quelles conditions, et comment traiter les demandes les plus fréquentes sans exposer l'organisation.

Objectifs pédagogiques

  • Situer le régime applicable à la liberté religieuse dans une entreprise privée
  • Distinguer les règles du secteur privé de celles applicables au service public
  • Déterminer les conditions de validité d'une clause de neutralité au règlement intérieur
  • Identifier les motifs de restriction admis et ceux qui sont écartés par les juges
  • Traiter les demandes courantes : horaires, congés, restauration, tenue, tâches refusées
  • Caractériser le prosélytisme et distinguer expression et pression sur autrui
  • Documenter une décision de refus ou une sanction de manière défendable

Public cible

Dirigeants, directeurs et responsables des ressources humaines, juristes d'entreprise et directions juridiques, responsables diversité et inclusion, managers exerçant dans des environnements à forte diversité, représentants du personnel et membres du CSE, ainsi que responsables d'établissements et de sites.

Prérequis

Aucun prérequis. Un entretien de cadrage est proposé en amont des sessions intra afin d'adapter les cas pratiques aux situations rencontrées.

Programme

1

Module 1

Le cadre juridique réel

  • La liberté de religion en entreprise : fondements et portée
  • Ce que l'entreprise privée n'est pas : pourquoi la neutralité ne s'impose pas d'elle-même
  • La différence essentielle entre secteur privé, service public et délégation de service public
  • Les convictions religieuses parmi les critères de discrimination prohibés
  • Charge de la preuve et risque contentieux : ce que le salarié doit établir, ce que l'employeur doit justifier
2

Module 2

Ce que l'employeur peut restreindre

  • La clause de neutralité au règlement intérieur : conditions de validité et portée
  • Restrictions fondées sur la sécurité, l'hygiène, l'aptitude au poste ou l'organisation du travail
  • Les motifs jamais retenus : attentes de la clientèle, gêne de collègues, image de marque
  • Le cas des salariés en contact avec le public
  • Proportionnalité : rechercher le reclassement ou l'aménagement avant d'interdire
3

Module 3

Les demandes du quotidien

  • Aménagement d'horaires, jours de congé, pauses
  • Restauration collective et régimes alimentaires
  • Port de signes religieux : ce qui relève de la liberté, ce qui peut être encadré
  • Refus d'exécuter une tâche, de suivre une formation, de travailler avec une personne
  • Prosélytisme : où se situe la limite entre expression personnelle et pression sur autrui
  • Cas pratiques : traitement de six situations issues du contentieux
4

Module 4

Décider et documenter

  • Qui décide, qui est consulté, ce que l'on écrit et ce que l'on ne consigne pas
  • Conduire l'entretien avec le salarié concerné
  • Rechercher un aménagement et motiver un refus de manière défendable
  • Sanction disciplinaire : quand elle est fondée, comment elle se rédige
  • Articulation avec le harcèlement discriminatoire et le rôle du CSE
  • Plan d'action : sécuriser son règlement intérieur et sa procédure

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques issus du contentieux
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud

Vos formateurs

Les experts qui animeront votre formation.

Delphine Levy Karcenty

Delphine Levy Karcenty

Avocate en droit sdu travail – Harcèlement · Nice

Avocate en droit social depuis 2009, inscrite au Barreau de Nice après dix ans au Barreau de Paris (pôle social du cabinet Jeantet), Delphine Levy Karcenty conseille les entreprises sur leurs relations sociales : contentieux prud'homaux, inspection du travail, dialogue social. Elle anime les formations à la prévention du harcèlement moral et sexuel avec une approche issue du contentieux : cas réels, obligations de l'employeur et bons réflexes pour les référents harcèlement, managers et RH.

Harcèlement moralHarcèlement sexuelDroit du travailRelations socialesRéférent harcèlementContentieux prud'homalInspection du travail
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Rina Fennech

Rina Fennech

Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA

Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses. Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.

Intelligence CollectiveRSEESGDéveloppement durableFinance de marchéRéglementation bancaireConformitéLCB-FTMiFID IIPRIIPsBCBS 239RisquesGestion de projet AgileIA & productivitéGestion du tempsIngénierie pédagogique
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