Module 1
Qualifier les faits
- Les critères de discrimination prohibés : origine, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion
- Discrimination, injure à caractère raciste, provocation à la haine : trois régimes distincts
- Harcèlement discriminatoire : quand la répétition change la nature des faits
- Ce qui relève du disciplinaire, ce qui relève du pénal, ce qui relève des deux
- Propos tenus hors du lieu de travail, sur les réseaux sociaux, dans une messagerie professionnelle
- Cas pratiques : qualification de situations issues du contentieux