Racisme et antisémitisme au travail : qualifier, traiter, prévenir

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Un propos rapporté en réunion, une inscription dans un vestiaire, une plaisanterie récurrente que personne n'ose reprendre, un salarié qui signale enfin après des mois. L'employeur découvre alors qu'il doit qualifier des faits, décider d'une sanction, protéger la personne visée et répondre au collectif — sans marge d'erreur, car son inaction engage sa responsabilité et sa réaction sera contestée. Ces situations sont rarement spectaculaires : ce sont des propos ordinaires, répétés, que l'organisation a laissé s'installer. Cette journée traite ce qu'il faut savoir pour agir : distinguer ce qui relève de la maladresse, de la discrimination, de l'injure ou de l'infraction pénale, conduire le traitement d'un signalement, sanctionner de manière défendable, et prévenir la banalisation.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer discrimination, injure, provocation à la haine et harcèlement discriminatoire
  • Qualifier des faits rapportés au regard du droit du travail et du droit pénal
  • Situer les obligations de l'employeur et les risques encourus en cas d'inaction
  • Accueillir un signalement et protéger la personne visée
  • Conduire ou faire conduire une enquête interne sur des faits à caractère raciste ou antisémite
  • Motiver une sanction disciplinaire de manière défendable
  • Traiter le collectif après un incident, sans exposer la personne concernée
  • Agir sur les facteurs organisationnels qui favorisent la banalisation

Public cible

Directeurs et responsables des ressources humaines, managers et encadrants de proximité, juristes en droit social, membres du CSE et de la CSSCT, référents diversité et référents harcèlement, responsables RSE, dirigeants de PME, ainsi que représentants du personnel amenés à recevoir des signalements.

Prérequis

Aucun prérequis de connaissance n'est nécessaire pour s'engager dans cette formation transformative. Un entretien préalable sera organisé pour adapter le contenu du programme à vos attentes et aux spécificités de votre entreprise, garantissant ainsi une expérience d'apprentissage sur-mesure et optimale.

Programme

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Module 1

Qualifier les faits

  • Les critères de discrimination prohibés : origine, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion
  • Discrimination, injure à caractère raciste, provocation à la haine : trois régimes distincts
  • Harcèlement discriminatoire : quand la répétition change la nature des faits
  • Ce qui relève du disciplinaire, ce qui relève du pénal, ce qui relève des deux
  • Propos tenus hors du lieu de travail, sur les réseaux sociaux, dans une messagerie professionnelle
  • Cas pratiques : qualification de situations issues du contentieux
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Module 2

Les obligations de l'employeur

  • L'obligation de prévention et l'obligation de sécurité appliquées à ces situations
  • Ce que risque l'employeur qui n'agit pas : contentieux prud'homal, responsabilité pénale, faute inexcusable
  • Charge de la preuve en matière de discrimination : ce que le salarié doit établir, ce que l'employeur doit justifier
  • Le rôle du CSE, du service de santé au travail, du Défenseur des droits
  • Règlement intérieur et dispositif de signalement : ce qui doit y figurer
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Module 3

Traiter un signalement

  • Accueillir la parole : posture, écoute, ce que l'on ne promet pas
  • Les premières mesures : protection de la personne visée, mesures conservatoires, traçabilité
  • Déclencher une enquête : qui la conduit, dans quel délai, avec quelles garanties
  • La situation de la personne mise en cause : information, droits, présomption
  • Ce qui se passe quand les faits ne sont pas établis
  • Mises en situation : traitement de trois signalements
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Module 4

Sanctionner et répondre au collectif

  • Choisir la sanction : proportionnalité, précédents, motivation écrite
  • Ce qui rend une sanction contestable et ce qui la sécurise
  • Le cas du salarié protégé, du dirigeant, du client ou du fournisseur auteur des faits
  • Informer l'équipe sans exposer les personnes ni révéler la sanction
  • Traiter les réactions : minimisation, solidarité avec l'auteur, contestation de la décision
  • Reconstruire le collectif après un incident
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Module 5

Prévenir la banalisation

  • Comment un propos isolé devient une habitude tolérée
  • Le rôle du manager de proximité : reprendre sur le moment, sans faire de procès
  • Ce qui relève de l'organisation : composition des équipes, tâches attribuées, promotions
  • Sensibiliser sans créer de crispation : formats, moments, animateurs
  • Indicateurs de veille et signaux à surveiller
  • Plan d'action : les priorités des six prochains mois

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques de qualification et mises en situation
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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