Non-discrimination à l’embauche : sécuriser son processus de recrutement

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, les personnes chargées du recrutement doivent suivre une formation à la non-discrimination au moins tous les cinq ans. Au-delà de cette obligation, le risque est concret : une candidature écartée pour un motif prohibé engage l'employeur, et la charge de la preuve lui revient dès lors que le candidat présente des éléments laissant supposer une discrimination. Or l'essentiel se joue dans des gestes ordinaires — une annonce mal rédigée, une question de trop en entretien, un tri effectué sur la base d'une intuition. Cette journée passe le processus de recrutement au crible, étape par étape, et donne les moyens de le sécuriser sans le complexifier.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les critères de discrimination prohibés par la loi et leur application au recrutement
  • Situer l'obligation de formation applicable et le régime de preuve en cas de contentieux
  • Rédiger une offre d'emploi et un profil de poste exempts de critères discriminatoires
  • Structurer un processus de sélection fondé sur des critères objectivables
  • Conduire un entretien en distinguant les questions licites de celles qui ne le sont pas
  • Repérer les biais qui s'exercent dans les décisions de tri et de choix final
  • Documenter ses décisions de manière défendable en cas de réclamation

Public cible

Chargés de recrutement et talent acquisition, responsables et directeurs des ressources humaines, managers opérationnels participant aux entretiens, dirigeants de PME recrutant directement, consultants en cabinet de recrutement et agences d'emploi, ainsi que toute personne intervenant dans le tri des candidatures ou la décision d'embauche.

Prérequis

Aucun prérequis. Participer, même occasionnellement, à des processus de recrutement facilite l'appropriation des cas pratiques.

Programme

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Module 1

Le cadre juridique

  • Les critères de discrimination prohibés par la loi
  • Discrimination directe, indirecte, et discrimination par association
  • Le champ d'application : de l'offre d'emploi à la période d'essai
  • L'obligation de formation des recruteurs dans les entreprises d'au moins trois cents salariés
  • Régime de preuve : ce que le candidat doit établir, ce que l'employeur doit justifier
  • Sanctions civiles et pénales, rôle du Défenseur des droits, testing
2

Module 2

Sécuriser l'offre et le sourcing

  • Rédiger une annonce : intitulé, exigences, formulations à écarter
  • Distinguer une exigence professionnelle réelle d'une préférence non justifiable
  • Diplômes, expérience, mobilité, disponibilité : quand un critère devient indirectement discriminant
  • Canaux de sourcing et effet de reproduction sociale
  • Outils automatisés de tri : ce que l'AI Act impose au déployeur d'un système de recrutement
  • Cas pratique : réécriture de plusieurs offres réelles
3

Module 3

Le tri et la sélection

  • Construire une grille d'évaluation fondée sur les compétences requises
  • Trier des candidatures sans se fier à l'intuition
  • Les biais qui s'exercent en pratique : similarité, halo, primauté, effets du nom et de l'adresse
  • Tests et outils d'évaluation : conditions de validité et limites
  • Atelier : tri comparé d'un lot de candidatures et analyse des écarts
4

Module 4

L'entretien

  • Structurer l'entretien pour le rendre comparable d'un candidat à l'autre
  • Les questions que l'on ne pose pas, et comment répondre quand le candidat les aborde lui-même
  • Situation de famille, santé, origine, convictions : les sujets à écarter et les rares exceptions
  • Traiter les demandes d'aménagement liées au handicap
  • Débriefer à plusieurs et arbitrer une décision collégiale
  • Mise en situation : conduite d'entretiens et analyse des questions posées
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Module 5

Traçabilité et amélioration

  • Ce que l'on conserve, combien de temps, et ce que dit le RGPD
  • Motiver un refus et répondre à une demande d'explication
  • Réagir à une réclamation ou à une saisine du Défenseur des droits
  • Mesurer ses pratiques : indicateurs de diversité des candidatures et des recrutements
  • Plan d'action : sécuriser son processus dans les six prochains mois

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et mises en situation d'entretien
Évaluation du livrable produit : grille d'évaluation et offre d'emploi réécrite
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant, mentionnant la satisfaction de l'obligation de formation
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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