Égalité professionnelle femmes-hommes : obligations légales et plan d’action
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
L'égalité professionnelle est un enjeu légal, économique et social majeur : index d'égalité, NAO, accord égalité, plan d'action, publication obligatoire. Cette formation permet aux DRH et responsables RH de maîtriser l'ensemble des obligations légales en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes, de calculer et d'interpréter l'index, et de construire un plan d'action efficace qui réduit réellement les écarts.
Objectifs pédagogiques
Comprendre la méthode de calcul de l'Index d'égalité professionnelle et ses 5 indicateurs
Collecter les données nécessaires au calcul de l'Index depuis les systèmes RH de son organisation
Analyser les résultats de l'Index pour identifier les leviers d'amélioration prioritaires
Publier l'Index et définir les mesures correctives obligatoires en cas de score inférieur à 75 points
Public cible
DRH, responsables RH, responsables de l'égalité professionnelle, chargés de mission diversité, membres de la commission égalité du CSE, négociateurs syndicaux impliqués dans les NAO, contrôleurs de gestion RH, et plus généralement toute personne chargée de piloter la politique d'égalité professionnelle dans son organisation.
Prérequis
Aucun prérequis. Une expérience en ressources humaines facilite la compréhension des indicateurs et des processus RH abordés.
Programme
1
Module 1
Cadre légal de l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 et loi Avenir professionnel 2018 : obligations actualisées
Index d'égalité professionnelle : obligation de calcul et de publication pour les 50+ salariés
Accord d'égalité professionnelle ou plan d'action : qui fait quoi selon la taille
Sanctions financières et pénales : jusqu'à 1 % de la masse salariale — exemples concrets
2
Module 2
Calculer et interpréter l'index d'égalité
Les 5 indicateurs de l'index : écart de rémunération, taux d'augmentation, promotions, maternité, parité CODIR
Méthode de calcul de chaque indicateur : formules, populations concernées, pondérations
Score total et obligations selon le résultat : en dessous de 75 = plan de mesures correctives obligatoire
Pièges fréquents dans le calcul : erreurs à éviter pour un index fiable
Atelier : calculer l'index d'une entreprise fictive et identifier les indicateurs à améliorer
3
Module 3
Construire un plan d'action efficace
Diagnostic préalable : analyser les données genrées dans ses processus RH
9 domaines d'action possibles : choisir les plus pertinents selon son diagnostic
Mesures concrètes par domaine : recrutement, formation, promotion, rémunération, parentalité
Indicateurs de suivi : objectifs chiffrés, délais, responsables
Exercice : construire un plan d'action égalité en 3 axes prioritaires pour une entreprise fictive
4
Module 4
Communication et négociation
Présenter l'index et le plan d'action au CSE : obligations et bonnes pratiques
Publication externe obligatoire : sur le site internet, délai, format
Négocier l'accord ou le plan d'action avec les partenaires sociaux : méthode
Communiquer en interne sur l'égalité professionnelle : rendre visible les progrès
Plan d'action : rétroplanning de mise en conformité égalité professionnelle sur 12 mois
Vos formateurs
Les experts qui animeront votre formation.
Delphine Levy Karcenty
Avocate en droit sdu travail – Harcèlement · Nice
Avocate en droit social depuis 2009, inscrite au Barreau de Nice après dix ans au Barreau de Paris (pôle social du cabinet Jeantet), Delphine Levy Karcenty conseille les entreprises sur leurs relations sociales : contentieux prud'homaux, inspection du travail, dialogue social.
Elle anime les formations à la prévention du harcèlement moral et sexuel avec une approche issue du contentieux : cas réels, obligations de l'employeur et bons réflexes pour les référents harcèlement, managers et RH.
Harcèlement moralHarcèlement sexuelDroit du travailRelations socialesRéférent harcèlementContentieux prud'homalInspection du travail
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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