Égalité professionnelle femmes-hommes : obligations légales et plan d’action

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

L'égalité professionnelle est un enjeu légal, économique et social majeur : index d'égalité, NAO, accord égalité, plan d'action, publication obligatoire. Cette formation permet aux DRH et responsables RH de maîtriser l'ensemble des obligations légales en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes, de calculer et d'interpréter l'index, et de construire un plan d'action efficace qui réduit réellement les écarts.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la méthode de calcul de l'Index d'égalité professionnelle et ses 5 indicateurs
  • Collecter les données nécessaires au calcul de l'Index depuis les systèmes RH de son organisation
  • Analyser les résultats de l'Index pour identifier les leviers d'amélioration prioritaires
  • Publier l'Index et définir les mesures correctives obligatoires en cas de score inférieur à 75 points

Public cible

DRH, responsables RH, responsables de l'égalité professionnelle, chargés de mission diversité, membres de la commission égalité du CSE, négociateurs syndicaux impliqués dans les NAO, contrôleurs de gestion RH, et plus généralement toute personne chargée de piloter la politique d'égalité professionnelle dans son organisation.

Prérequis

Aucun prérequis. Une expérience en ressources humaines facilite la compréhension des indicateurs et des processus RH abordés.

Programme

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Module 1

Cadre légal de l'égalité professionnelle

  • Loi du 4 août 2014 et loi Avenir professionnel 2018 : obligations actualisées
  • Index d'égalité professionnelle : obligation de calcul et de publication pour les 50+ salariés
  • NAO égalité professionnelle : contenu obligatoire, fréquence, sanctions
  • Accord d'égalité professionnelle ou plan d'action : qui fait quoi selon la taille
  • Sanctions financières et pénales : jusqu'à 1 % de la masse salariale — exemples concrets
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Module 2

Calculer et interpréter l'index d'égalité

  • Les 5 indicateurs de l'index : écart de rémunération, taux d'augmentation, promotions, maternité, parité CODIR
  • Méthode de calcul de chaque indicateur : formules, populations concernées, pondérations
  • Score total et obligations selon le résultat : en dessous de 75 = plan de mesures correctives obligatoire
  • Pièges fréquents dans le calcul : erreurs à éviter pour un index fiable
  • Atelier : calculer l'index d'une entreprise fictive et identifier les indicateurs à améliorer
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Module 3

Construire un plan d'action efficace

  • Diagnostic préalable : analyser les données genrées dans ses processus RH
  • 9 domaines d'action possibles : choisir les plus pertinents selon son diagnostic
  • Mesures concrètes par domaine : recrutement, formation, promotion, rémunération, parentalité
  • Indicateurs de suivi : objectifs chiffrés, délais, responsables
  • Exercice : construire un plan d'action égalité en 3 axes prioritaires pour une entreprise fictive
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Module 4

Communication et négociation

  • Présenter l'index et le plan d'action au CSE : obligations et bonnes pratiques
  • Publication externe obligatoire : sur le site internet, délai, format
  • Négocier l'accord ou le plan d'action avec les partenaires sociaux : méthode
  • Communiquer en interne sur l'égalité professionnelle : rendre visible les progrès
  • Plan d'action : rétroplanning de mise en conformité égalité professionnelle sur 12 mois

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