Transparence des rémunérations : préparer la refonte de sa politique salariale

1 jour (7h) Nouveauté Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

La directive européenne sur la transparence des rémunérations change la nature de l'exercice : il ne s'agira plus de publier un score, mais de justifier chaque écart de salaire entre des postes de valeur égale, à la demande d'un salarié comme des représentants du personnel. Sept indicateurs obligatoires remplaceront l'Index, et un écart non justifié supérieur à 5 % déclenchera une évaluation conjointe avec les élus. Le travail préparatoire est considérable : il suppose de disposer d'une classification des emplois défendable, de critères d'évaluation explicites, et d'être capable d'expliquer chaque décision salariale. Les entreprises qui attendront la publication de la loi française arriveront trop tard. Cette journée permet d'établir son diagnostic, d'identifier les chantiers à ouvrir et de bâtir un calendrier réaliste.

Objectifs pédagogiques

  • Situer le contenu de la directive et le calendrier de transposition en droit français
  • Distinguer ce que change la transparence par rapport au dispositif de l'Index actuel
  • Appliquer la notion de travail de valeur égale à ses propres emplois
  • Évaluer la robustesse de sa classification des emplois et de ses critères de rémunération
  • Identifier les écarts non justifiés au sein de son organisation et en rechercher les causes
  • Préparer l'information des candidats et le droit à l'information des salariés
  • Construire un calendrier de mise en conformité jusqu'à l'entrée en vigueur

Public cible

Cette formation est spécialement conçue pour les professionnels désireux d'être des acteurs clés du changement au sein de leur organisation. Elle s'adresse aux :
* Directeurs et Responsables des Ressources Humaines (DRH / RRH), ainsi qu'aux Chefs de projet RH qui souhaitent approfondir leur expertise.
* Responsables diversité et inclusion cherchant à optimiser leurs stratégies et leurs actions.
* Tout collaborateur des Ressources Humaines profondément engagé dans la promotion d'un environnement de travail plus riche et plus équitable.

Prérequis

Directeurs et responsables des ressources humaines, responsables rémunération et avantages sociaux, responsables du contrôle de gestion sociale, responsables des relations sociales, juristes en droit social, responsables diversité et égalité professionnelle, dirigeants de PME et d'ETI, ainsi que représentants du personnel appelés à participer à l'évaluation conjointe.

Programme

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Module 1

Ce que change la transparence

  • Origine et objectifs de la directive européenne
  • Calendrier : transposition française, entrée en vigueur, période transitoire
  • Ce qui remplace l'Index : les indicateurs attendus et leur logique
  • Le droit à l'information du salarié sur les niveaux de rémunération de sa catégorie
  • L'information des candidats sur la rémunération dès le processus de recrutement
  • L'interdiction de demander son historique de rémunération à un candidat
  • Sanctions et charge de la preuve : ce que l'employeur devra pouvoir démontrer
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Module 2

Le travail de valeur égale

  • Ce que recouvre la notion et pourquoi elle est plus large que le même poste
  • Les quatre familles de critères d'évaluation : compétences, efforts, responsabilités, conditions de travail
  • Comparer des emplois différents : méthode et écueils
  • Les biais logés dans les classifications existantes et les conventions collectives
  • Cas pratique : comparaison de plusieurs emplois d'une même organisation
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Module 3

Diagnostiquer son organisation

  • Constituer sa base de données de rémunération : périmètre, éléments variables, avantages
  • Repérer les écarts et remonter à leur cause : embauche, promotion, augmentations, temps partiel, congés familiaux
  • Distinguer un écart justifié d'un écart justifiable en apparence seulement
  • Ce qui ne constitue pas une justification recevable
  • Atelier : analyse d'un jeu de données salariales
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Module 4

Les chantiers à ouvrir

  • Revoir ou construire une classification des emplois défendable
  • Formaliser sa politique salariale : grilles, fourchettes, règles d'augmentation
  • Objectiver les décisions individuelles et tracer les motifs
  • Traiter les situations héritées : écarts anciens, rattrapages, salariés hors grille
  • Anticiper les effets de la publication interne des fourchettes
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Module 5

Dialogue social et calendrier

  • L'évaluation conjointe avec les représentants du personnel : déclenchement, déroulé, suites
  • Articuler avec la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle
  • Communiquer en interne sur la transparence sans créer de crise
  • Préparer les managers aux questions qu'ils vont recevoir
  • Plan d'action : les jalons jusqu'à l'entrée en vigueur

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et ateliers d'analyse
Évaluation du livrable produit : diagnostic et calendrier de mise en conformité
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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