Harcèlement moral au travail : qualifier, prévenir, réagir

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le harcèlement moral est le plus difficile à qualifier de tous. Il ne se manifeste presque jamais par un fait isolé, mais par une accumulation : des objectifs qui changent sans explication, des réunions dont on n'est plus informé, un dossier retiré, une porte qui se ferme. Chaque élément pris séparément se justifie ; c'est leur répétition qui constitue l'infraction. D'où deux erreurs symétriques et également coûteuses : traiter comme du harcèlement un conflit ou un management exigeant, ou laisser dériver une situation en la qualifiant de simple mésentente. Cette journée donne les repères juridiques pour trancher, les mécanismes pour comprendre ce qui se joue, et la conduite à tenir quand un signalement arrive.

Objectifs pédagogiques

  • Caractériser le harcèlement moral au regard des éléments exigés par la loi
  • Distinguer harcèlement, conflit interpersonnel, exercice du pouvoir de direction et contrainte organisationnelle
  • Situer le harcèlement moral par rapport au harcèlement sexuel et au harcèlement discriminatoire
  • Repérer les mécanismes à l'œuvre et les signaux précoces dans une équipe
  • Identifier les obligations de prévention et de sécurité incombant à l'employeur
  • Accueillir un signalement et déclencher les mesures appropriées
  • Agir sur les facteurs organisationnels qui favorisent l'apparition de ces situations

Public cible

Directeurs et responsables des ressources humaines, managers et encadrants de proximité, membres du CSE et de la CSSCT, référents harcèlement, préventeurs et responsables santé-sécurité, juristes en droit social, dirigeants de PME, ainsi que représentants du personnel amenés à recevoir des signalements

Prérequis

Aucun prérequis

Programme

1

Module 1

Qualifier juridiquement

  • Les éléments constitutifs du harcèlement moral : répétition, dégradation des conditions de travail, atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel
  • Pourquoi l'intention de nuire n'est pas exigée
  • Ce qui n'est pas du harcèlement : conflit, désaccord, exercice normal du pouvoir de direction, exigence de résultat
  • La frontière avec le management pathogène et la pression organisationnelle
  • Harcèlement descendant, ascendant, entre pairs
  • Harcèlement moral institutionnel : quand ce sont les méthodes qui sont en cause
  • Articulation avec le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et le harcèlement discriminatoire
  • Cas pratiques : qualification de situations issues de la jurisprudence
2

Module 2

Comprendre les mécanismes

  • La typologie des agissements : isolement, discrédit, empêchement de travailler, atteinte personnelle
  • Mise au placard, surcharge et sous-charge : deux formes opposées d'une même dynamique
  • Le cyberharcèlement au travail : écrits, messageries, disponibilité permanente, exclusion numérique
  • L'effet spectateur : pourquoi les témoins n'interviennent pas
  • Minimisation et remise en cause du ressenti de la personne concernée
  • Conséquences sur la santé, sur le collectif et sur l'organisation
  • Le lien avec les risques psychosociaux et l'organisation du travail
3

Module 3

Les obligations de l'employeur

  • L'obligation de prévention et l'obligation de sécurité
  • Intégration des risques psychosociaux au document unique
  • Règlement intérieur, procédure de signalement, canaux accessibles
  • Les acteurs mobilisables : référents, CSE et CSSCT, médecine du travail, inspection du travail
  • Protection du salarié qui signale et du témoin : régime applicable et limites
  • Charge de la preuve en contentieux prud'homal
  • Ce que risque l'employeur : civil, pénal, faute inexcusable
4

Module 4

Réagir à un signalement

  • Accueillir la parole : posture, écoute, ce que l'on ne promet pas
  • Les premières heures : ce qu'on écrit, ce qu'on transmet, à qui
  • Mesures conservatoires : protéger sans préjuger
  • Déclencher une enquête interne : qui décide, dans quel délai, avec quelle composition
  • La situation de la personne mise en cause : information, droits, présomption
  • Confidentialité : ce qu'elle recouvre et ce qu'elle n'autorise pas
  • Mises en situation : traitement de trois signalements
5

Module 5

Prévenir durablement

  • Agir sur l'organisation plutôt que sur les seules personnes
  • Former l'encadrement et sensibiliser l'ensemble des salariés
  • Indicateurs de veille : absentéisme, turnover, alertes du CSE, visites médicales
  • Après une situation : reprise, réintégration, reconstruction du collectif
  • Plan d'action : les priorités des six prochains mois

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et mises en situation
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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