AI Act : comprendre et appliquer le règlement européen sur l’intelligence artificielle
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
L'AI Act entre en application par étapes : pratiques interdites et maîtrise de l'IA depuis février 2025, transparence et sanctions depuis le 2 août 2026, systèmes à haut risque à partir du 2 décembre 2027. Toute organisation qui utilise un chatbot, publie des contenus produits par IA générative ou déploie un outil intégrant de l'intelligence artificielle est concernée, en qualité de déployeur. Cette formation d'une journée permet de qualifier ses usages, de distinguer ce qui s'impose maintenant de ce qui a été reporté, et de construire un plan de conformité opérationnel.
Objectifs pédagogiques
Déterminer le statut de son organisation au sens du règlement : fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur
Classer un système d'IA selon les quatre niveaux de risque définis par le texte
Identifier les obligations applicables à son organisation à chaque échéance du calendrier
Construire la cartographie des usages d'IA de son périmètre
Rédiger les mentions de transparence exigées par l'article 50
Formaliser un plan de mise en conformité à six mois assorti d'indicateurs de suivi
Public cible
Dirigeants, directeurs juridiques, DPO, DSI et RSSI, responsables conformité, DRH, directeurs marketing et communication, chefs de projet digital, responsables innovation, et toute personne chargée d'encadrer les usages de l'intelligence artificielle dans son organisation.
Prérequis
Aucun prérequis technique. Une pratique, même occasionnelle, d'un outil d'IA générative facilite les travaux pratiques sans être obligatoire.
Programme
1
Module 1
Cadre, champ d'application et calendrier
Genèse du règlement européen sur l'IA et logique d'une réglementation par les risques
Les quatre niveaux de risque : inacceptable, haut risque, risque limité, risque minimal
Fournisseur ou déployeur : la distinction qui détermine vos obligations
Portée extraterritoriale : quand un acteur hors Union européenne est concerné
Calendrier consolidé des échéances, de février 2025 à décembre 2027
Articulation avec le RGPD, la directive NIS2 et le droit de la propriété intellectuelle
2
Module 2
Les obligations applicables aujourd'hui
Les pratiques interdites : notation sociale, reconnaissance des émotions au travail, exploitation des vulnérabilités
L'obligation de littératie IA : périmètre, niveau attendu, preuve à constituer
Les obligations de transparence : signalement des chatbots, marquage des contenus de synthèse, étiquetage des hypertrucages
Le régime de sanctions et les autorités de contrôle compétentes
Cas pratique : audit de conformité d'un site web et d'une chaîne de production de contenus
3
Module 3
Anticiper les systèmes à haut risque
Les usages de l'annexe III : recrutement, évaluation des salariés, accès au crédit et aux services essentiels
Les obligations du déployeur : surveillance humaine, information des personnes concernées, conservation des journaux
Analyse d'impact et articulation avec l'analyse d'impact relative à la protection des données
Ce que le report de décembre 2027 change et ce qu'il ne change pas
Cas pratique : qualification d'un outil de tri de candidatures
4
Module 4
Construire et documenter sa conformité
Cartographier ses usages d'IA et traiter le phénomène de shadow AI
Rédiger une politique d'usage interne et une charte opposable aux collaborateurs
Organiser la gouvernance : rôles, comité, circuit de validation d'un nouvel outil
Bâtir son plan de formation et documenter la preuve attendue en cas de contrôle
Plan d'action : les cinq décisions à prendre dans les trente prochains jours
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et mises en situation
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois moi
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
Intelligence CollectiveRSEESGDéveloppement durableFinance de marchéRéglementation bancaireConformitéLCB-FTMiFID IIPRIIPsBCBS 239RisquesGestion de projet AgileIA & productivitéGestion du tempsIngénierie pédagogique
