IA Act européen : obligations, conformité et mise en œuvre

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), publié en 2024, est le premier cadre réglementaire mondial complet sur l'IA. Il classe les systèmes IA par niveau de risque et impose des obligations proportionnées aux fournisseurs et déployeurs. Cette formation permet de comprendre l'architecture du règlement, d'identifier les obligations applicables à son organisation et de préparer sa mise en conformité.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser l'architecture du règlement européen sur l'IA et le calendrier progressif de ses obligations (2024-2027)
  • Classifier les systèmes IA de son organisation selon les 4 niveaux de risque de l'AI Act
  • Identifier les obligations applicables à son organisation selon son rôle (fournisseur, déployeur, importateur)
  • Construire une feuille de route de conformité AI Act intégrant l'inventaire, la gouvernance et la documentation requise

Public cible

Compliance officers, DPO, responsables juridiques, DSI, chefs de projet IA, responsables conformité, directeurs généraux utilisant ou développant des systèmes IA, et plus généralement toute personne impliquée dans le développement, le déploiement ou l'achat de systèmes d'intelligence artificielle souhaitant comprendre les obligations réglementaires.

Prérequis

Une connaissance de base du cadre réglementaire européen (RGPD) facilite la compréhension. Aucun prérequis technique.

Programme

1

Module 1

Architecture et calendrier de l'AI Act

  • AI Act : objectifs, processus d'adoption, entrée en vigueur progressive 2024-2027
  • Champ d'application : qui est concerné — fournisseurs, déployeurs, importateurs
  • Les 4 niveaux de risque : risque inacceptable, risque élevé, risque limité, risque minimal
  • Rôles distincts : fournisseur de système IA vs déployeur — obligations différentes
  • Sanctions : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial pour les violations les plus graves
2

Module 2

Systèmes IA interdits et à haut risque

  • Systèmes IA interdits : notation sociale, identification biométrique en temps réel, manipulation subliminale
  • Systèmes IA à haut risque : liste complète — recrutement, crédit, justice, éducation, infrastructure
  • Obligations pour les systèmes à haut risque : documentation technique, registre EU, conformité
  • Évaluation de la conformité : auto-évaluation ou tierce partie selon les cas
  • Atelier : classifier 5 systèmes IA fictifs selon leur niveau de risque AI Act
3

Module 3

Obligations des fournisseurs et déployeurs

  • Obligations des fournisseurs : documentation, marquage CE, registration EU AI database
  • Obligations des déployeurs : évaluation d'impact, surveillance humaine, information des utilisateurs
  • Systèmes d'IA générative (GPAI) : obligations spécifiques des modèles à usage général
  • Transparence : obligations d'information des utilisateurs finaux (chatbots, deepfakes)
  • Exercice : construire la checklist de conformité AI Act pour un cas d'usage RH fictif
4

Module 4

Mise en conformité et gouvernance IA

  • Feuille de route de conformité AI Act : inventaire, classification, priorisation
  • Gouvernance IA d'entreprise : comité IA, responsable IA, politiques internes
  • Articulation AI Act / RGPD / sectoriels (DORA, MIF 2) : éviter les doublons
  • Bureau européen de l'IA (AI Office) : rôle, pouvoirs, relation avec les autorités nationales
  • Plan d'action : préparer la conformité AI Act de son organisation d'ici 2026

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