IA Act européen : obligations, conformité et mise en œuvre
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), publié en 2024, est le premier cadre réglementaire mondial complet sur l'IA. Il classe les systèmes IA par niveau de risque et impose des obligations proportionnées aux fournisseurs et déployeurs. Cette formation permet de comprendre l'architecture du règlement, d'identifier les obligations applicables à son organisation et de préparer sa mise en conformité.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser l'architecture du règlement européen sur l'IA et le calendrier progressif de ses obligations (2024-2027)
Classifier les systèmes IA de son organisation selon les 4 niveaux de risque de l'AI Act
Identifier les obligations applicables à son organisation selon son rôle (fournisseur, déployeur, importateur)
Construire une feuille de route de conformité AI Act intégrant l'inventaire, la gouvernance et la documentation requise
Public cible
Compliance officers, DPO, responsables juridiques, DSI, chefs de projet IA, responsables conformité, directeurs généraux utilisant ou développant des systèmes IA, et plus généralement toute personne impliquée dans le développement, le déploiement ou l'achat de systèmes d'intelligence artificielle souhaitant comprendre les obligations réglementaires.
Prérequis
Une connaissance de base du cadre réglementaire européen (RGPD) facilite la compréhension. Aucun prérequis technique.
Programme
1
Module 1
Architecture et calendrier de l'AI Act
AI Act : objectifs, processus d'adoption, entrée en vigueur progressive 2024-2027
Champ d'application : qui est concerné — fournisseurs, déployeurs, importateurs
Les 4 niveaux de risque : risque inacceptable, risque élevé, risque limité, risque minimal
Rôles distincts : fournisseur de système IA vs déployeur — obligations différentes
Sanctions : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial pour les violations les plus graves
2
Module 2
Systèmes IA interdits et à haut risque
Systèmes IA interdits : notation sociale, identification biométrique en temps réel, manipulation subliminale
Systèmes IA à haut risque : liste complète — recrutement, crédit, justice, éducation, infrastructure
Obligations pour les systèmes à haut risque : documentation technique, registre EU, conformité
Évaluation de la conformité : auto-évaluation ou tierce partie selon les cas
Atelier : classifier 5 systèmes IA fictifs selon leur niveau de risque AI Act
3
Module 3
Obligations des fournisseurs et déployeurs
Obligations des fournisseurs : documentation, marquage CE, registration EU AI database
Obligations des déployeurs : évaluation d'impact, surveillance humaine, information des utilisateurs
Systèmes d'IA générative (GPAI) : obligations spécifiques des modèles à usage général
Transparence : obligations d'information des utilisateurs finaux (chatbots, deepfakes)
Exercice : construire la checklist de conformité AI Act pour un cas d'usage RH fictif
4
Module 4
Mise en conformité et gouvernance IA
Feuille de route de conformité AI Act : inventaire, classification, priorisation
Gouvernance IA d'entreprise : comité IA, responsable IA, politiques internes
Articulation AI Act / RGPD / sectoriels (DORA, MIF 2) : éviter les doublons
Bureau européen de l'IA (AI Office) : rôle, pouvoirs, relation avec les autorités nationales
Plan d'action : préparer la conformité AI Act de son organisation d'ici 2026
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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