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Mise en place du CSE : guide pratique pour l’employeur et les élus

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

La mise en place du CSE est une opération complexe qui engage la responsabilité de l'employeur et conditionne le bon fonctionnement de l'instance pour toute la durée du mandat. Cette formation permet aux DRH, responsables des relations sociales et futurs élus de maîtriser l'ensemble du processus : protocole d'accord préélectoral, organisation des élections, première réunion constitutive, mise en place des commissions et négociation du règlement intérieur.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le processus légal de mise en place du CSE lors des élections professionnelles
  • Organiser les élections du CSE dans les délais légaux en respectant les règles de représentativité
  • Établir le règlement intérieur du CSE et les accords de fonctionnement
  • Démarrer efficacement le mandat du nouveau CSE en constituant les commissions et en définissant les priorités

Public cible

DRH, responsables des relations sociales, directeurs généraux d'entreprises organisant leurs premières élections professionnelles, futurs candidats aux élections du CSE, syndicats souhaitant négocier le protocole préélectoral, et plus généralement toute personne impliquée dans l'organisation des élections professionnelles et la mise en place du CSE.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible aussi bien aux RH qu'aux futurs élus, quel que soit leur niveau d'expérience en droit social.

Programme

1

Module 1

Élections professionnelles : protocole et organisation

  • Déclenchement des élections : qui initie, dans quel délai, sous quelles conditions ?
  • Protocole d'accord préélectoral (PAP) : contenu obligatoire, négociation, signature
  • Détermination des collèges électoraux : catégories, seuils, répartition des sièges
  • Électorat et éligibilité : qui peut voter, qui peut se présenter, quelles exclusions ?
  • Vote électronique ou vote à l'urne : conditions légales et organisation pratique
2

Module 2

Déroulement des élections et contestations

  • Listes de candidats : dépôt, parité femme/homme obligatoire, règles de présentation
  • Organisation du scrutin : bulletins, enveloppes, bureaux de vote, procès-verbal
  • Dépouillement et proclamation des résultats : formalités et affichage
  • Contestation des élections : qui peut contester, devant qui, dans quel délai ?
  • Exercice : simuler l'organisation complète d'une élection CSE dans une entreprise fictive
3

Module 3

Première réunion constitutive et mise en place

  • Réunion constitutive : convocation, ordre du jour, élection du bureau (secrétaire, trésorier)
  • Désignation des membres de la CSSCT si obligatoire
  • Négociation du règlement intérieur : contenu, points clés à négocier
  • Mise en place de la BDESE : contenu minimal obligatoire, accès, format
  • Calcul des budgets : fonctionnement et ASC — comment l'employeur doit les verser
4

Module 4

Premiers accords et lancement du mandat

  • Accord sur les heures de délégation : ce qui peut être négocié au-delà du légal
  • Accord sur le recours à la visioconférence pour les réunions CSE
  • Accord de mise en place des représentants de proximité si pertinent
  • Communication aux salariés sur le nouveau CSE : affichage, intranet, réunions
  • Plan d'action : rétroplanning complet de mise en place du CSE sur 3 mois

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par exercices d'organisation et cas pratiques
Évaluation du livrable produit : rétroplanning de mise en place
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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Delphine Levy Karcenty

Delphine Levy Karcenty

Avocate en droit sdu travail – Harcèlement · Nice

Avocate en droit social depuis 2009, inscrite au Barreau de Nice après dix ans au Barreau de Paris (pôle social du cabinet Jeantet), Delphine Levy Karcenty conseille les entreprises sur leurs relations sociales : contentieux prud'homaux, inspection du travail, dialogue social. Elle anime les formations à la prévention du harcèlement moral et sexuel avec une approche issue du contentieux : cas réels, obligations de l'employeur et bons réflexes pour les référents harcèlement, managers et RH.

Harcèlement moralHarcèlement sexuelDroit du travailRelations socialesRéférent harcèlementContentieux prud'homalInspection du travail
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