Module 1
Rôle et responsabilités juridiques du secrétaire
- Statut juridique du secrétaire du CSE : ce que dit le Code du travail
- Désignation du secrétaire : procédure, conditions, durée du mandat
- Responsabilités spécifiques : engagement de l'instance, signature des accords, représentation
- Protection juridique du secrétaire : même protection que les autres élus + spécificités
- Ce que le secrétaire peut et ne peut pas faire sans mandat explicite du CSE