Secrétaire du CSE : maîtriser son rôle et ses responsabilités

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le secrétaire du CSE est la cheville ouvrière de l'instance : il prépare les réunions, rédige les procès-verbaux, représente le CSE auprès de l'employeur et gère l'administration courante. Cette formation spécialisée lui permet de maîtriser toutes les facettes de son rôle — juridiques, administratives et relationnelles — et d'exercer sa fonction avec efficacité et sérénité.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les missions et responsabilités spécifiques du secrétaire de CSE
  • Rédiger les procès-verbaux de réunions du CSE conformes aux exigences légales et pratiques
  • Gérer la correspondance et les relations du CSE avec la direction et les salariés
  • Organiser et archiver les documents du CSE et assurer la continuité du mandat

Public cible

Secrétaires de CSE nouvellement désignés, secrétaires adjoints souhaitant prendre le relais, membres du CSE souhaitant comprendre les responsabilités du secrétariat, futurs candidats à la fonction de secrétaire, et plus généralement tout élu impliqué dans l'organisation administrative et le fonctionnement du CSE.

Prérequis

Aucun prérequis. Être membre du CSE ou candidat à cette fonction est la seule condition.

Programme

1

Module 1

Rôle et responsabilités juridiques du secrétaire

  • Statut juridique du secrétaire du CSE : ce que dit le Code du travail
  • Désignation du secrétaire : procédure, conditions, durée du mandat
  • Responsabilités spécifiques : engagement de l'instance, signature des accords, représentation
  • Protection juridique du secrétaire : même protection que les autres élus + spécificités
  • Ce que le secrétaire peut et ne peut pas faire sans mandat explicite du CSE
2

Module 2

Préparer et animer les réunions CSE

  • Élaborer l'ordre du jour : co-construction avec l'employeur, délais légaux, contenu
  • Convoquer les membres : délais, modalités, documents à joindre
  • Recueillir les demandes des salariés et les intégrer à l'ordre du jour
  • Animer la réunion en cas d'absence du président : rôle du secrétaire de séance
  • Exercice : préparer un ordre du jour complet pour une réunion ordinaire fictive
3

Module 3

Rédiger le procès-verbal de réunion

  • Obligations légales sur le PV : délais, contenu minimal, diffusion
  • Techniques de prise de notes en réunion : méthodes rapides et fiables
  • Rédaction du PV : style, niveau de détail, formulation des avis et résolutions
  • Approbation du PV : procédure, délais, contestation d'une formulation
  • Enregistrement des séances : conditions, accord des parties, alternatives
  • Atelier : rédiger un procès-verbal de réunion à partir d'un enregistrement fictif
4

Module 4

Administration, communication et exercice du mandat

  • Archives du CSE : quels documents conserver, combien de temps, comment les organiser
  • Communication des PV aux salariés : affichage, intranet, messagerie — droits et limites
  • Relations avec l'employeur : correspondances, demandes, négociation du règlement intérieur
  • Transmission du mandat au secrétaire sortant ou entrant : passation de pouvoirs
  • Plan d'action : les 10 tâches prioritaires du secrétaire dans les 30 premiers jours

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par exercices de préparation et de rédaction
Évaluation du livrable produit : ordre du jour et procès-verbal de réunion
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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