Diversité religieuse en entreprise : gérer le fait religieux au travail
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Le fait religieux en entreprise génère régulièrement des situations délicates que les managers se sentent mal préparés à gérer : demandes d'aménagement d'horaires, port de signes religieux, refus de certaines tâches, prosélytisme. Cette formation permet aux managers et RH de comprendre le cadre juridique du fait religieux en entreprise privée, de distinguer ce qui est légal de ce qui ne l'est pas, et de gérer les situations concrètes avec sérénité.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le cadre légal applicable au fait religieux en entreprise privée et dans la fonction publique
Distinguer ce qui relève de la liberté de conscience, de l'expression religieuse et de ce qui peut être restreint
Déterminer les conditions dans lesquelles une restriction peut être valablement imposée
Construire une charte ou un guide de gestion du fait religieux adapté à son organisation
Public cible
Managers, responsables RH, DRH, responsables juridiques, membres du CSE, directeurs d'établissement, responsables de la communication interne, et plus généralement toute personne confrontée à des situations liées au fait religieux dans son environnement professionnel souhaitant agir dans le respect du droit.
Prérequis
Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous, quel que soit le niveau hiérarchique ou les convictions personnelles.
Programme
1
Module 1
Cadre légal du fait religieux en entreprise privée
Principe de laïcité : applicable à la fonction publique, NON applicable aux entreprises privées
Ce que dit le Code du travail sur le fait religieux : articles L.1121-1 et L.1132-1
Règlement intérieur et clause de neutralité : conditions strictes de validité (CJUE 2017)
Jurisprudence Babyliss et Baby Loup : comprendre et appliquer
Obligation d'accommodement raisonnable : concept européen et résistances françaises
2
Module 2
Situations concrètes et réponses légales
Demandes d'aménagement d'horaires pour motif religieux : que peut refuser l'employeur ?
Port de signes religieux : règles selon le secteur, les fonctions, la clause de neutralité
Refus de serrer la main, refus de certaines tâches : quelle réponse légale ?
Prosélytisme au travail : où commence l'interdiction légitime ?
Atelier : qualifier 8 situations concrètes de fait religieux — légal ou non ?
3
Module 3
Manager la diversité religieuse au quotidien
Posture managériale face au fait religieux : neutralité, équité, non-discrimination
Dialogue avec le collaborateur : comment aborder le sujet sans discriminer ni capituler
Gérer les tensions dans l'équipe liées aux pratiques religieuses d'un collaborateur
Jeu de rôle : conduire un entretien sur une demande d'aménagement pour motif religieux
4
Module 4
Prévention et politique d'entreprise
Clause de neutralité dans le règlement intérieur : rédiger, valider, appliquer
Former les managers à une posture cohérente : uniformité de traitement comme enjeu clé
Signalement et escalade : quand solliciter le DRH, le juriste, l'inspection du travail
Prévenir la discrimination religieuse : équité dans le traitement de toutes les pratiques
Plan d'action : structurer la gestion du fait religieux dans son organisation
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par qualification de situations et jeux de rôle
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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