Votre client vous demande vos émissions de gaz à effet de serre. Votre banque aussi. L’appel d’offres d’une collectivité y consacre un critère. Et votre entreprise, si elle dépasse 500 salariés, est tenue d’en publier le bilan tous les quatre ans. Le bilan carbone est devenu la base de toute démarche climat. Voici ce qu’impose la loi, ce que recouvrent les « scopes » et comment passer de la mesure à un plan de réduction crédible.
Bilan carbone, BEGES : de quoi parle-t-on ?
Un bilan carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité d’une organisation, exprimées en tonnes équivalent CO2. Plusieurs termes coexistent :
- le BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre) est le bilan réglementaire, obligatoire pour certaines organisations en France ;
- le Bilan Carbone® est une méthode développée en France, aujourd’hui portée par l’Association pour la transition bas carbone ;
- le GHG Protocol est le référentiel international le plus utilisé.
Ces méthodes reposent sur la même logique et peuvent être utilisées pour établir le BEGES réglementaire.
Les trois scopes
Les émissions sont classées en trois périmètres :
- le scope 1 : les émissions directes, comme la combustion de carburant dans les véhicules de l’entreprise ou de gaz dans ses chaudières ;
- le scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie achetée, principalement l’électricité et la chaleur ;
- le scope 3 : toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, comme les achats de biens et services, le transport de marchandises, les déplacements des salariés ou l’utilisation des produits vendus.
Pour la plupart des entreprises, le scope 3 représente la plus grande part des émissions. Un bilan limité aux scopes 1 et 2 passe donc souvent à côté de l’essentiel.
Qui est obligé de publier un BEGES ?
Le BEGES est obligatoire pour :
- les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine, et de plus de 250 salariés en outre-mer, tous les quatre ans ;
- l’État, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents, tous les trois ans.
Depuis 2023, le bilan doit inclure les émissions indirectes significatives du scope 3, en plus des scopes 1 et 2. Il doit être accompagné d’un plan de transition, qui présente les actions envisagées pour réduire les émissions, et être publié sur la plateforme de l’ADEME.
Le défaut de publication est sanctionné par une amende. Cette obligation française est indépendante de la CSRD : une entreprise sortie du champ de la CSRD après l’Omnibus reste soumise au BEGES si elle dépasse les seuils.
Pourquoi faire un bilan carbone sans y être obligé ?
Pour les entreprises sous les seuils, le bilan carbone répond à des demandes de plus en plus fréquentes : grands clients qui doivent rendre compte de leur propre scope 3, appels d’offres publics, banques, candidats. Il permet aussi de repérer des économies : les postes les plus émetteurs sont souvent les plus coûteux en énergie ou en transport.
Les 5 étapes d’un bilan carbone
1. Définir le périmètre
Quels sites, quelles activités, quelle année de référence ? Pour le scope 3, quelles catégories d’émissions sont significatives pour votre activité ?
2. Collecter les données d’activité
Factures d’énergie, kilomètres parcourus, montants d’achats par catégorie, tonnages transportés, déchets. C’est l’étape la plus longue, et celle qui conditionne la qualité du résultat.
3. Appliquer les facteurs d’émission
Chaque donnée d’activité est convertie en émissions grâce à des facteurs d’émission, issus en France de la Base Empreinte de l’ADEME. Lorsque seules des données monétaires sont disponibles, des facteurs par euro dépensé permettent une première estimation, à affiner ensuite.
4. Analyser les résultats
Identifiez les postes les plus émetteurs et le degré d’incertitude des données. Un premier bilan sert surtout à hiérarchiser.
5. Construire le plan de réduction
C’est l’étape qui donne son sens au bilan : fixer des objectifs chiffrés, une trajectoire et des actions sur les postes principaux. Un bilan carbone qui ne débouche sur aucune action n’a qu’une valeur d’affichage.
Notre formation Bilan carbone et trajectoire de décarbonation : mesurer puis réduire couvre ces cinq étapes.
Agir sur le scope 3
Le scope 3 se réduit rarement seul : il se réduit avec les fournisseurs. Cela suppose d’identifier les achats les plus émetteurs, d’intégrer le carbone dans les critères de sélection et de construire des plans d’action avec les fournisseurs stratégiques. Voir Bilan carbone des achats et scope 3, et notre guide sur les achats responsables.
Pour les activités numériques, souvent sous-estimées, voir Numérique responsable : réduire l’empreinte carbone du digital.
Communiquer sur son bilan sans greenwashing
Publier un bilan carbone ou des objectifs de réduction engage l’entreprise. Les allégations de neutralité carbone reposant sur la seule compensation sont désormais très encadrées. Mieux vaut communiquer sur des résultats mesurés que sur des promesses. Voir nos formations communication responsable et anti-greenwashing.
Questions fréquentes
Quelle différence entre bilan carbone et empreinte carbone ?
Les deux termes sont souvent utilisés indifféremment. Le bilan carbone désigne la démarche de mesure des émissions d’une organisation ; l’empreinte carbone, son résultat.
Le scope 3 est-il obligatoire dans le BEGES ?
Oui, depuis 2023, pour les émissions indirectes significatives.
Combien de temps faut-il pour réaliser un premier bilan ?
Généralement quelques semaines à quelques mois, selon la taille de l’entreprise et la disponibilité des données. La collecte est l’étape la plus longue.
Faut-il faire appel à un prestataire ?
Ce n’est pas obligatoire. Une équipe formée peut réaliser le bilan en interne, ce qui facilite ensuite son actualisation et le pilotage du plan de réduction.
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