RGPD et intelligence artificielle : protéger les données dans les systèmes IA

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RGPD et intelligence artificielle : protéger les données dans les systèmes IA
RGPD et intelligence artificielle : protéger les données dans les systèmes IA

Présentation

L'intelligence artificielle crée de nouveaux défis majeurs pour la protection des données : entraînement des modèles sur des données personnelles, profilage automatisé, décisions algorithmiques, biais discriminatoires. Cette formation permet de comprendre les obligations RGPD spécifiques à l'IA, l'articulation avec l'AI Act européen et les bonnes pratiques pour développer et utiliser des systèmes d'IA respectueux de la vie privée.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les points de tension entre le RGPD et l'utilisation de l'intelligence artificielle
  • Comprendre les obligations de l'AI Act applicables aux systèmes IA traitant des données personnelles
  • Appliquer le privacy by design aux systèmes IA en cours de développement ou d'acquisition
  • Construire la documentation RGPD requise pour les traitements IA à risque élevé (AIPD, registre)

Public cible

DPO, responsables juridiques, chefs de projet IA, data scientists, product managers impliqués dans des projets IA, RSSI, responsables conformité, et plus généralement toute personne impliquée dans le développement, le déploiement ou l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle traitant des données personnelles.

Prérequis

Une connaissance de base du RGPD est indispensable. Une familiarité avec les concepts de l'IA est un plus.

Programme

1

Module 1

IA et RGPD : points de tension et obligations

  • Données d'entraînement des modèles IA : bases légales, minimisation, anonymisation
  • Profilage et décision automatisée : article 22 RGPD — droits des personnes concernées
  • Biais algorithmiques et discrimination : risques RGPD et droits humains
  • Transparence et explicabilité des décisions IA : obligation de droit à l'explication
  • AIPD obligatoire pour les traitements IA : critères de déclenchement spécifiques
2

Module 2

AI Act européen et articulation avec le RGPD

  • AI Act 2024 : architecture et classification des systèmes IA par niveau de risque
  • Systèmes IA à haut risque : obligations renforcées et lien avec le RGPD
  • Systèmes IA interdits : identification biométrique en temps réel, scoring social
  • Articulation RGPD / AI Act : chevauchements et complémentarités
  • Calendrier d'application de l'AI Act : qui doit faire quoi et quand
3

Module 3

Bonnes pratiques privacy pour les projets IA

  • Privacy by design appliqué à l'IA : minimisation des données d'entraînement
  • Techniques de protection : differential privacy, federated learning, anonymisation — introduction
  • Droits des personnes dans les systèmes IA : accès, rectification, opposition
  • Documentation requise : enregistrement des systèmes IA à haut risque, AIPD
  • Atelier : réaliser une AIPD simplifiée pour un système de scoring IA fictif
4

Module 4

IA générative et données personnelles

  • ChatGPT, Claude, Gemini et RGPD : risques d'utilisation professionnelle
  • Données personnelles dans les prompts : ce qu'on peut envoyer, ce qu'il faut éviter
  • Politique d'utilisation des IA génératives : rédiger les règles pour ses collaborateurs
  • Formation des données : utiliser des contenus tiers dans l'entraînement — risques légaux
  • Plan d'action : construire sa politique IA responsable et conforme au RGPD

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