Réglementation FATCA et échange automatique d’informations fiscales (CRS/OCDE)

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et la Norme commune de déclaration (CRS) de l'OCDE imposent aux établissements financiers d'identifier les comptes détenus par des contribuables étrangers et de les déclarer aux autorités fiscales. Cette formation permet de maîtriser les obligations de due diligence et de reporting découlant de ces réglementations.

• Comprendre les mécanismes de FATCA et du CRS et identifier les obligations applicables à son établissement
• Appliquer les procédures de due diligence pour identifier les comptes américains (FATCA) et étrangers (CRS)
• Produire les déclarations FATCA et CRS dans les délais et formats réglementaires requis
• Anticiper les évolutions DAC6, DAC7 et DAC8 et leur impact sur les obligations de reporting fiscal international

Compliance officers, responsables des opérations bancaires, gestionnaires de comptes de clientèle institutionnelle, juristes fiscalistes, responsables des déclarations réglementaires, et plus généralement tout professionnel d'un établissement financier impliqué dans l'identification et la déclaration des comptes de non-résidents.

Une connaissance de base de la fiscalité internationale et des produits financiers est recommandée.