Règlement MiCA : le socle réglementaire des équipes des prestataires agréés

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs impose aux prestataires agréés de disposer d'un personnel qualifié. L'Autorité européenne des marchés financiers a précisé ces attentes dans ses orientations sur les connaissances et compétences, que l'Autorité des marchés financiers applique désormais. Concrètement, le prestataire doit pouvoir démontrer que ses collaborateurs maîtrisent un socle défini — et le prouver en cas de contrôle. Cette formation délivre ce socle : nature et risques des crypto-actifs, services fournis, cadre réglementaire, obligations envers la clientèle, abus de marché, lutte contre le blanchiment. Elle se conclut par une évaluation écrite et la remise d'une attestation individuelle.

• Décrire la nature des crypto-actifs et les catégories distinguées par la réglementation
• Situer le cadre européen applicable aux prestataires agréés et leurs obligations
• Expliquer le fonctionnement des services fournis par un prestataire
• Identifier les risques attachés aux crypto-actifs et aux services proposés
• Situer les obligations du prestataire envers sa clientèle
• Reconnaître les situations relevant de l'abus de marché
• Appliquer les obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment
• Identifier une situation de conflit d'intérêts et la traiter

Ensemble du personnel d'un prestataire de services sur crypto-actifs : équipes commerciales et relation client, conformité, contrôle interne, opérations, back-office, technique, ressources humaines, ainsi que dirigeants et encadrement. Formation également adaptée aux collaborateurs d'établissements financiers développant une activité sur crypto-actifs et aux nouveaux entrants devant acquérir le socle requis.

Aucun prérequis. Aucune connaissance préalable des crypto-actifs ni de la blockchain n'est nécessaire.

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et mises en situation
Évaluation écrite finale portant sur l'ensemble du socle, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation individuelle de fin de formation précisant les domaines validés
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois