Conformité bancaire : fondamentaux et obligations des établissements financiers
2 jours (14h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
La conformité bancaire est devenue un pilier stratégique des établissements financiers : régulation croissante, sanctions records de l'ACPR et des régulateurs européens, pression des marchés. Cette formation de 2 jours permet aux professionnels bancaires de maîtriser le périmètre de la conformité, les principales réglementations applicables et l'organisation d'une fonction conformité efficace
Objectifs pédagogiques
Comprendre l'architecture réglementaire bancaire et le rôle des superviseurs (ACPR, BCE, ESMA)
Maîtriser le périmètre de la fonction conformité et les principales familles de risques de non-conformité
Construire un programme de conformité bancaire articulant cartographie des risques, contrôles et formation
Préparer son organisation aux contrôles ACPR et gérer les suites d'une inspection de conformité
Public cible
Compliance officers, responsables conformité, chargés de la conformité opérationnelle, directeurs juridiques, auditeurs internes, chargés d'affaires entreprises souhaitant comprendre le cadre réglementaire, et plus généralement tout professionnel d'un établissement bancaire ou financier souhaitant maîtriser ses obligations de conformité.
Prérequis
Aucun prérequis. Une expérience dans le secteur financier facilite l'appropriation des cas pratiques.
Programme
1
Module 1
Périmètre et enjeux de la conformité bancaire
Définition de la conformité : risque de non-conformité, déontologie, conduite des affaires
Architecture réglementaire bancaire : Union bancaire, Mécanisme de surveillance unique, ACPR
Les grandes familles de risques de non-conformité : LCB-FT, abus de marché, protection du client
Fonction conformité dans l'organigramme : 3 lignes de défense, positionnement, indépendance
Sanctions prononcées par l'ACPR et les régulateurs européens : tendances et montants 2024
2
Module 2
Protection de la clientèle et conduite des affaires
MIF 2 : catégorisation des clients, conseil en investissement, best execution
DDA (Directive Distribution d'Assurances) : obligations pour les bancassureurs
PRIIPS : document d'informations clés, règles de présentation des risques
Traitement des réclamations : procédures, délais, médiation bancaire
Atelier : auditer la conformité MIF 2 d'un process de conseil en investissement fictif
3
Module 3
Intégrité des marchés et abus de marché
Règlement MAR (Market Abuse Regulation) : opérations d'initiés, manipulation de marché
Listes d'initiés : tenue, mise à jour, obligations des personnes inscrites
Fenêtres négatives et plans de trading : règles applicables aux dirigeants
Déclaration des opérations suspectes (STOR) : procédures et délais
Exercice : qualifier 5 situations comme abus de marché potentiel ou comportement légitime
4
Module 4
Organisation de la fonction conformité
Charte de conformité : contenu, validation, articulation avec le code de conduite
Programme de conformité : cartographie des risques, contrôles, reporting
Formation des collaborateurs : obligations réglementaires et bonnes pratiques
Contrôle ACPR de la conformité : préparation, déroulement, suites
Plan d'action : structurer ou améliorer sa fonction conformité bancaire
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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