MIFID II et MIFIR : maîtriser la réglementation des marchés d’instruments financiers

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

MIF 2 a profondément réformé les règles applicables aux marchés d'instruments financiers et à la distribution de produits financiers. Cette formation permet aux professionnels des marchés et de la distribution de maîtriser les obligations clés : catégorisation des clients, conseil en investissement, gestion des conflits d'intérêts, rémunérations, transparence pré et post-négociation.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le champ d'application de MIF 2 et la classification des clients (non professionnel, professionnel, contrepartie éligible)
  • Appliquer les obligations de conseil et d'adéquation (suitability) dans la distribution de produits financiers
  • Mettre en place la politique de meilleure exécution et les reportings MIF 2 requis
  • Gérer les conflits d'intérêts et les rémunérations (inducements) dans le cadre de MIF 2

Public cible

Chargés d'affaires marchés, conseillers en investissements financiers (CIF), gérants de portefeuille, compliance officers, directeurs de salle des marchés, responsables des produits financiers, et plus généralement tout professionnel impliqué dans la distribution ou la négociation d'instruments financiers.

Prérequis

Une connaissance de base des marchés financiers et des produits d'investissement est recommandée.

Programme

1

Module 1

Architecture et champ d'application de MIF 2

  • MIF 2 et MiFIR : distinction directive vs règlement — champ d'application respectif
  • Prestataires de services d'investissement (PSI) : catégories et agréments requis
  • Instruments financiers couverts : de l'action au dérivé OTC — panorama
  • Modifications apportées par MiFIR 2 (2024) : transparence et plateformes de négociation
  • Relation MIF 2 / PRIIPS / DDA : le triptyque de la distribution de produits financiers
2

Module 2

Catégorisation des clients et adéquation

  • Trois catégories de clients : contreparties éligibles, professionnels, non professionnels
  • Passage de catégorie : procédures et conséquences pour les obligations de protection
  • Test d'adéquation (suitability) : contenu, fréquence, documentation
  • Test de caractère approprié (appropriateness) : quand l'appliquer et comment
  • Atelier : catégoriser 4 clients fictifs et déterminer les obligations applicables
3

Module 3

Conflits d'intérêts et rémunérations

  • Cartographie des conflits d'intérêts : obligations de recensement et de gestion
  • Politique de gestion des conflits : contenu, publication, mise à jour
  • Rémunérations et inducements : ce qui est autorisé, ce qui est interdit
  • Architecture ouverte et architecture guidée : contraintes MIF 2 spécifiques
  • Exercice : analyser et corriger une politique de gestion des conflits non conforme
4

Module 4

Best execution et transparence

  • Obligation de meilleure exécution : politique, facteurs, reporting annuel
  • Transparence pré-négociation et post-négociation : obligations selon la plateforme
  • Reporting des transactions (EMIR, SFTR) : articulation avec les obligations MIF 2
  • Gouvernance produits (product governance) : fabricant et distributeur — responsabilités
  • Plan d'action : mettre à jour sa politique de best execution et sa documentation MIF 2

Besoin d'adapter cette formation ?

Nos experts conçoivent des programmes sur mesure adaptés à vos enjeux spécifiques.

Contactez-nous