Réglementation assurance : Solvabilité II et distribution (DDA)

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le secteur de l'assurance est soumis à deux piliers réglementaires majeurs : Solvabilité II pour les exigences prudentielles et la DDA (Directive Distribution d'Assurances) pour les règles de commercialisation. Cette formation de 2 jours permet aux professionnels de l'assurance de maîtriser ces deux cadres, leurs exigences opérationnelles et les évolutions issues de la révision de Solvabilité II.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser l'architecture de Solvabilité II (3 piliers) et les exigences quantitatives du Pilier 1 (SCR, MCR)
  • Mettre en œuvre l'ORSA et les exigences de gouvernance du Pilier 2 pour son organisme d'assurance
  • Appliquer les obligations de la DDA dans la distribution des produits d'assurance (information, compétence, conflits)
  • Produire les reportings réglementaires Solvabilité II (QRT, SFCR, RSR) dans les délais requis

Public cible

Directeurs financiers d'assureurs, actuaires, responsables conformité d'assureurs, directeurs des risques, gestionnaires d'actifs ALM assurance, courtiers en assurance soumis à la DDA, et plus généralement tout professionnel du secteur de l'assurance souhaitant maîtriser le cadre réglementaire applicable.

Prérequis

Une connaissance de base du fonctionnement d'une compagnie d'assurance est recommandée.

Programme

1

Module 1

Solvabilité II : architecture et Pilier 1

  • Objectifs de Solvabilité II : protection des assurés, stabilité financière, marché unique
  • Trois piliers : exigences quantitatives, gouvernance, reporting et transparence
  • Bilan prudentiel : valorisation des actifs et passifs en valeur de marché
  • SCR (Solvency Capital Requirement) : formule standard et modèles internes
  • MCR (Minimum Capital Requirement) : seuil minimum, conséquences d'un franchissement
2

Module 2

Solvabilité II : Pilier 2 et révision 2024

  • Système de gouvernance : ORSA, fonction actuarielle, gestion des risques, audit interne
  • ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) : démarche, contenu, fréquence
  • Révision de Solvabilité II 2024 : principaux changements pour les assureurs européens
  • Intégration des risques climatiques dans Solvabilité II : nouvelles attentes des superviseurs
  • Atelier : identifier les impacts de la révision Solvabilité II sur un assureur vie fictif
3

Module 3

DDA : distribution d'assurances

  • Champ d'application de la DDA : intermédiaires, assureurs, comparateurs
  • Obligations d'information précontractuelle : DIP, IPID — contenu et format
  • Exigences de connaissance et de compétences : formation continue obligatoire (15h/an)
  • Vente en ligne et à distance : obligations spécifiques
  • Exercice : auditer la conformité DDA d'un processus de souscription en ligne
4

Module 4

Reporting réglementaire et SFCR

  • Reporting quantitatif QRT : principaux états prudentiels — contenu et fréquence
  • SFCR (Solvency and Financial Condition Report) : rapport public annuel obligatoire
  • RSR (Regular Supervisory Report) : rapport au superviseur — contenu confidentiel
  • EIOPA et ACPR : rôles dans la supervision des assureurs
  • Plan d'action : améliorer la qualité de son reporting Solvabilité II

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