PRIIPs : produire et distribuer le document d’informations clés
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Trois pages que presque aucun client ne lit en entier, et qui figurent pourtant parmi les premiers motifs de sanction documentaire relevés par l'AMF et l'ACPR : version périmée, remise non tracée, document absent du dossier. Le document d'informations clés est un exercice de rigueur bien plus que de pédagogie. Et il change : l'accord européen de décembre 2025 sur la stratégie d'investissement de détail introduit un tableau de bord en tête de document, une section ESG, un format lisible par machine, et la suppression du document distinct des OPCVM. Cette journée traite les deux temps : produire et distribuer correctement aujourd'hui, et préparer la refonte qui arrive.
Objectifs pédagogiques
Déterminer quels produits relèvent du règlement PRIIPs et lesquels en sont exclus
Identifier les obligations respectives du producteur et du distributeur
Lire et vérifier chaque rubrique du document d'informations clés
Contrôler les calculs d'indicateur de risque, de scénarios de performance et de coûts
Organiser la remise au client et la conservation de la preuve
Actualiser et rediffuser un document modifié
Anticiper les évolutions issues de la stratégie européenne d'investissement de détail
Public cible
Responsables conformité et contrôle interne de sociétés de gestion, d'assureurs et d'établissements bancaires, responsables produits et ingénierie financière, équipes de production documentaire, juristes, conseillers en investissements financiers, courtiers en assurance, conseillers en gestion de patrimoine, ainsi que responsables de réseaux de distribution.
Prérequis
Une connaissance du fonctionnement des produits d'investissement et de leur distribution est nécessaire. Les participants sont invités à venir avec un document d'informations clés de leur gamme ou de leur portefeuille de produits distribués, il servira de support aux ateliers.
Programme
1
Module 1
Champ d'application et acteurs
Ce qu'est un produit d'investissement packagé ou fondé sur l'assurance
Les produits concernés : fonds hors OPCVM, dépôts structurés, produits structurés, contrats en unités de compte
Les exclusions actuelles et le cas particulier des OPCVM
Fonds européens d'investissement à long terme distribués aux particuliers
Investisseur de détail : définition et conséquences
Producteur, distributeur, conseiller : qui répond de quoi
Cas pratiques : qualification de produits réels
2
Module 2
Le contenu du document
Structure imposée et limite de longueur
Nature du produit, objectifs, investisseur cible
Indicateur synthétique de risque : construction, lecture, limites
Scénarios de performance : méthode, hypothèses, ce qu'ils ne disent pas
Présentation des coûts : coûts d'entrée, courants, de sortie, effet sur le rendement
Durée de détention recommandée et conséquences d'une sortie anticipée
Informations sur la garantie, le capital et les recours
Atelier : revue critique d'un document réel
3
Module 3
Produire et maintenir
Les normes techniques applicables et leur incidence sur les calculs
Sources de données et fiabilité des paramètres retenus
Fréquence de révision et événements déclencheurs d'une mise à jour
Traçabilité des versions successives et archivage
Répartition des rôles entre société de gestion, assureur et prestataires
Ce qui expose lorsqu'un document est erroné
4
Module 4
Distribuer sans faille
Remettre en temps utile : à quel moment de la relation et sous quelle forme
Support durable, remise à distance, vente par téléphone
Ce qu'on conserve comme preuve de remise et pendant combien de temps
La version utilisée : comment garantir qu'elle est la bonne
Articulation avec le devoir de conseil et l'évaluation du client
Ce que l'AMF et l'ACPR contrôlent réellement en cabinet
Atelier : audit de son propre circuit de remise
5
Module 5
La refonte à venir
L'accord européen de décembre 2025 et le calendrier de mise en œuvre
Le tableau de bord en tête de document et la section relative à la durabilité
Standardisation renforcée de l'information sur les coûts et les risques
Informations comparatives entre produits concurrents
Le format lisible par machine et les comparaisons automatisées
La suppression du document distinct des OPCVM et ce qu'elle implique
Articulation avec les autres volets de la réforme : distribution, gouvernance produit, assurance
Plan d'action : préparer sa production documentaire aux nouvelles exigences
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par revues de documents et cas pratiques de qualification
Évaluation du livrable produit : audit d'un document et de son circuit de remise
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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