Paquet AML européen : se préparer à l’échéance du 10 juillet 2027
Réf. SR-2445
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Le 10 juillet 2027, le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera directement dans les vingt-sept États membres, sans transposition et sans variante nationale. Les procédures construites sur le code monétaire et financier devront avoir été reprises d'ici là. Et il reste un point que beaucoup découvrent tardivement : le règlement s'appliquera à cette date, que les normes techniques de l'Autorité européenne aient été adoptées ou non. Attendre la publication complète des textes, c'est donc perdre les mois qu'il faudrait consacrer aux chantiers. Cette journée fait l'inventaire : ce qui change par rapport au dispositif actuel, ce qui est désormais arrêté, ce qui reste ouvert, et ce qu'il faut avoir ajusté avant l'été 2027.
Objectifs pédagogiques
Situer les trois textes du paquet et leur articulation avec le droit français
Identifier les obligations directement applicables au 10 juillet 2027
Déterminer si son organisation entre dans le nouveau périmètre d'assujettissement
Mesurer les écarts entre ses procédures actuelles et les exigences du règlement
Situer le rôle de l'Autorité européenne et le périmètre de sa supervision directe
Suivre l'état d'avancement des normes techniques et lignes directrices
Construire son plan de mise en conformité jusqu'à l'échéance
Public cible
Responsables et collaborateurs de la conformité et du contrôle interne, responsables LCB-FT et correspondants Tracfin, directeurs des risques, juristes, responsables de la relation client et des opérations, responsables de projets réglementaires et de systèmes d'information, dirigeants d'entités assujetties, ainsi que professionnels des secteurs nouvellement intégrés au périmètre.
Prérequis
Une connaissance du dispositif LCB-FT actuel est nécessaire. Les participants sont invités à venir avec leurs procédures internes ou leur classification des risques, elles serviront de support aux ateliers d'écart.
Programme
1
Module 1
Les trois textes et leur portée
Le règlement anti-blanchiment : corps de règles unique, directement applicable sans transposition
La sixième directive : volet supervision et volet pénal, transposition attendue pour la même date
Le règlement instituant l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment
Ce qui disparaît : la directive de 2015 et une partie des dispositions nationales
Ce qui subsiste en droit français et ce qui est désormais fixé à l'échelle européenne
Le calendrier complet : application au 10 juillet 2027, supervision directe en 2028, délais sectoriels jusqu'en 2029
2
Module 2
Le nouveau périmètre d'assujettissement
Les assujettis existants et ce qui change pour eux
Les nouveaux entrants : prestataires de services sur crypto-actifs, négociants de biens de grande valeur, clubs de football professionnels et leurs agents
Plateformes de financement participatif et intermédiaires
Les délais spécifiques accordés à certains secteurs
Groupes et succursales : périmètre, politiques de groupe, pays tiers
Atelier : vérification du statut de son organisation au regard du nouveau périmètre
3
Module 3
Ce que change le règlement dans la pratique
Vigilance à l'égard de la clientèle : ce qui est désormais détaillé dans le texte lui-même
Identification et vérification : documents, sources, vérification à distance
Bénéficiaires effectifs : seuils, structures complexes, obligation de documenter les recherches infructueuses
Personnes politiquement exposées et pays tiers à haut risque
Surveillance continue de la relation d'affaires et actualisation des dossiers
Plafond européen des paiements en espèces
Gouvernance, politiques internes, formation et conservation des données
4
Module 4
Où en est la préparation
Normes techniques de l'Autorité européenne : mandats, calendrier, projets transmis à la Commission
Le projet final sur la vigilance clientèle remis le 1er octobre 2026 : ce qu'il précise
Lignes directrices attendues sur l'évaluation des risques et la surveillance continue
Ce qui s'applique au 10 juillet 2027 même en l'absence de norme adoptée
Comment suivre l'avancement sans attendre la publication de l'ensemble
Ce qu'il est prudent de construire dès maintenant et ce qu'il vaut mieux figer plus tard
5
Module 5
La supervision
L'Autorité européenne : siège, missions, montée en puissance depuis 2025
Supervision directe à partir de 2028 : critères de sélection des entités concernées
Supervision indirecte et coordination avec les autorités nationales
Ce que devient le rôle des superviseurs français
Régime de sanctions : plafonds, critères, publication
Mécanisme de coordination des cellules de renseignement financier
6
Module 6
Construire son plan de mise en conformité
Mesurer l'écart entre ses procédures actuelles et les exigences du règlement
Les chantiers structurants : classification des risques, dossiers clients, systèmes de surveillance, formation
Reprendre le stock de dossiers existants ou appliquer les nouvelles règles aux seules entrées en relation
Données et systèmes : ce qui demande un développement, ce qui demande une procédure
Articuler le chantier avec les autres obligations en cours
Séquencer d'ici juillet 2027 : ce qui doit être fait au premier trimestre, au deuxième, avant l'échéance
Atelier : feuille de route de son organisation jusqu'à l'échéance
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers d'analyse d'écart et cas pratiques
Évaluation du livrable produit : feuille de route de mise en conformité
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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