LCB-FT dans le secteur bancaire : obligations et mise en pratique

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le secteur bancaire est en première ligne du dispositif national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Volume d'opérations, diversité des canaux, pression sur les délais d'entrée en relation : les points de contrôle sont nombreux et les sanctions de l'ACPR portent moins sur les défaillances individuelles que sur l'organisation qui les a rendues possibles.

Cette formation part de ce que vivent réellement les équipes : une entrée en relation qui coince, un client dont le profil ne correspond plus aux opérations, une alerte de filtrage qu'il faut qualifier en fin de journée. Elle donne le cadre, puis les gestes.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les spécificités du blanchiment via les produits d'assurance-vie et d'épargne
  • Appliquer les obligations de vigilance LCB-FT aux contrats d'assurance selon leur niveau de risque
  • Identifier les signaux d'alerte propres au secteur de l'assurance et construire la procédure de déclaration de soupçon
  • Mettre à jour la cartographie des risques LCB-FT de son organisme d'assurance

Public cible

Conseillers en assurance, gestionnaires de contrats, souscripteurs, responsables conformité d'assureurs, agents généraux, courtiers en assurance, responsables des risques, auditeurs internes, directeurs d'agence, et plus généralement tout professionnel du secteur assurance impliqué dans la souscription, la gestion ou le suivi de contrats d'assurance-vie ou de capitalisation.

Prérequis

Aucun prérequis. Une expérience dans le secteur de l'assurance permet de mieux s'approprier les cas pratiques présentés.

Programme

1

Module 1

Spécificités LCB-FT du secteur assurance

  • Pourquoi l'assurance est un vecteur de blanchiment : mécanismes et typologies
  • Produits à risque : assurance-vie, capitalisation, prévoyance collective
  • Obligations spécifiques des assureurs et intermédiaires : Code des assurances
  • Rôle de l'ACPR dans la supervision LCB-FT du secteur
  • Sanctions prononcées dans l'assurance : exemples et enseignements
2

Module 2

Vigilance client et identification en assurance

  • Identification du souscripteur, de l'assuré et du bénéficiaire
  • Vérification de l'identité : documents requis selon le niveau de risque
  • Bénéficiaires effectifs en assurance-vie : qui identifier et comment ?
  • PPE en assurance : procédures spécifiques et validation
  • Vigilance renforcée : contrats à fort montant, rachats fréquents, changements de bénéficiaire
3

Module 3

Surveillance des opérations et signaux d'alerte

  • Opérations à risque en assurance : versements atypiques, rachats anticipés
  • Indicateurs d'alerte spécifiques à l'assurance-vie
  • Analyse des origines des fonds : quand et comment la demander
  • Contrats multi-supports et unités de compte : risques spécifiques
  • Atelier : analyse de 5 situations suspectes en contexte assurance
4

Module 4

Déclaration de soupçon et organisation interne

  • Rédiger une DS dans le contexte assurance : spécificités et pièges
  • Cas particulier du secret professionnel en assurance
  • Organisation du dispositif LCB-FT dans une structure d'assurance
  • Formation et sensibilisation des équipes terrain : outils et méthodes
  • Mise à jour des procédures : s'adapter aux évolutions réglementaires

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