Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : calcul, déclaration et optimisation
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés impose à toutes les entreprises de 20 salariés et plus d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Sa maîtrise est stratégique : entre le calcul des unités bénéficiaires, les alternatives à l'emploi direct et la déclaration annuelle DOETH, les erreurs sont fréquentes et coûteuses. Cette formation opérationnelle permet de maîtriser le dispositif de A à Z.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les règles de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et les seuils applicables
Calculer le taux d'emploi de travailleurs handicapés de son organisation et identifier les unités bénéficiaires
Déclarer l'OETH via la DSN dans les délais et selon les modalités réglementaires
Identifier les leviers pour améliorer le taux d'emploi et réduire la contribution à l'URSSAF
Public cible
Responsables RH, gestionnaires de paie, chargés de mission handicap, référents handicap, DRH, contrôleurs de gestion RH, et plus généralement toute personne chargée de calculer, optimiser et déclarer l'OETH dans son organisation.
Prérequis
Aucun prérequis. Une expérience en gestion RH ou en paie facilite la compréhension des calculs présentés.
Appréciation au niveau de l'entreprise et non de l'établissement : ce que la réforme a changé
Calcul de l'effectif d'assujettissement : moyenne annuelle, prorata temps partiel et CDD, catégories exclues
Le mécanisme de lissage au franchissement du seuil
Les erreurs de décompte les plus fréquentes : intérimaires, alternants, mises à disposition
Cas pratique : détermination de l'assujettissement sur trois situations
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Module 2
Identifier les bénéficiaires
Les catégories décomptées au-delà de la seule reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Pensions d'invalidité, rentes accident du travail, allocation aux adultes handicapés, carte mobilité inclusion
Une unité par bénéficiaire, quels que soient le handicap et le temps de travail
La modulation applicable aux bénéficiaires de plus de cinquante ans
Ce que l'entreprise peut demander et ce qu'elle ne peut jamais exiger
Pourquoi les bénéficiaires sont presque toujours sous-comptés
Atelier : recensement des bénéficiaires de son organisation
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Module 3
La déclaration
La déclaration via la déclaration sociale nominative : mécanisme, calendrier, périodicité
Les données transmises par l'administration en amont : ce qu'elles contiennent, ce qu'il faut vérifier
Ce qui n'a pas été saisi mensuellement n'apparaît pas : le point de rupture le plus courant
Rapprocher les données de la paie et celles de la fonction ressources humaines
Calcul de la contribution : assiette, montant, majorations
Corriger une déclaration antérieure
Atelier : contrôle d'une déclaration à partir des données transmises
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Module 4
Réduire la contribution
Fiabiliser le décompte existant : le levier le plus immédiat et le plus rentable
Créer les conditions de la déclaration volontaire des salariés concernés
Recrutement et maintien dans l'emploi : ce qui produit un effet durable
Recours au secteur protégé et adapté : déduction de la contribution et non substitution d'emploi
Emploi de stagiaires et de personnes en période de mise en situation professionnelle
Dépenses déductibles : nature, plafonds, justificatifs à conserver
Atelier : simulation de l'effet de plusieurs leviers sur une contribution réelle
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Module 5
L'accord agréé
Ce qu'un accord permet et ce qu'il engage
Contenu attendu : diagnostic, plan d'action, budget, indicateurs
Procédure d'agrément, durée, renouvellement
Ce qu'il faut être en mesure de faire avant de s'engager
Bilan de fin d'accord et conséquences d'un plan non réalisé
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Module 6
Sécuriser et piloter
Justificatifs à conserver et durée de conservation
Se préparer à un contrôle : pièces demandées, cohérence des données, points de vigilance
Suivre son taux d'emploi en cours d'année plutôt qu'à la déclaration
Articuler la démarche avec le référent handicap et la politique de maintien dans l'emploi
Plan d'action : fiabiliser sa prochaine déclaration
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par exercices de calcul et cas pratiques
Évaluation du livrable produit : calcul complet des unités bénéficiaires sur un cas
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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