Normes ESRS : maîtriser les standards européens de reporting de durabilité

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Les normes européennes de reporting de durabilité définissent précisément ce qu'une entreprise assujettie doit publier : structure du rapport, informations exigées, points de données, règles de présentation. C'est le niveau où se joue la conformité réelle, et où les équipes se heurtent aux difficultés concrètes — quelles informations sont obligatoires, lesquelles dépendent de l'analyse de matérialité, comment traiter une donnée indisponible, jusqu'où remonter dans la chaîne de valeur. Ces deux journées permettent de naviguer dans l'ensemble des normes, de construire son tableau de correspondance entre enjeux retenus et informations à publier, et d'anticiper les points que vérifiera l'organisme d'assurance.

Objectifs pédagogiques

  • Décrire l'architecture d'ensemble des normes européennes de reporting de durabilité
  • Distinguer les informations obligatoires de celles conditionnées par l'analyse de matérialité
  • Identifier les exigences de publication applicables à chaque enjeu retenu
  • Construire son tableau de correspondance entre enjeux matériels et points de données
  • Appliquer les règles de présentation, de comparabilité et de balisage électronique
  • Traiter les cas de données indisponibles ou d'informations sensibles
  • Anticiper les points de contrôle de l'organisme chargé de l'assurance

Public cible

Responsables reporting RSE, responsables RSE, auditeurs internes, contrôleurs de gestion, DAF, experts-comptables, commissaires aux comptes, chefs de projet CSRD, consultants en durabilité, responsables environnement, responsables RH impliqués dans le reporting social, et plus généralement toute personne chargée de produire ou de vérifier le rapport de durabilité de son organisation.

Prérequis

Aucun prérequis. La formation CSRD fondamentaux ou une connaissance de base de la directive est recommandée pour tirer le meilleur parti de ce programme.

Programme

1

Module 1

Architecture des normes

  • Logique d'ensemble : normes transversales, environnementales, sociales, de gouvernance
  • Ce qui s'applique à toutes les entreprises et ce qui dépend de la matérialité
  • Les dispositions transitoires et les allègements prévus pour les premières publications
  • Ce que la simplification opérée dans le cadre de l'Omnibus a modifié
  • Articulation avec la taxonomie et avec les référentiels internationaux
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Module 2

Les exigences transversales

  • Informations générales : modèle d'affaires, stratégie, gouvernance
  • Restitution de l'analyse de double matérialité et de sa méthodologie
  • Politiques, actions, cibles et indicateurs : la structure attendue pour chaque enjeu
  • Informations prospectives et horizons de temps
  • Périmètre de consolidation et traitement de la chaîne de valeur
3

Module 3

Les normes environnementales

  • Changement climatique : atténuation, adaptation, énergie, plan de transition
  • Émissions de gaz à effet de serre et périmètres de comptabilisation
  • Pollution, ressources aquatiques et marines
  • Biodiversité et écosystèmes
  • Économie circulaire et utilisation des ressources
  • Cas pratique : identification des points de données applicables à une situation donnée
4

Module 4

Les normes sociales et de gouvernance

  • Effectifs de l'entreprise : conditions de travail, égalité, droits fondamentaux
  • Travailleurs de la chaîne de valeur
  • Communautés affectées et consommateurs
  • Conduite des affaires : éthique, corruption, relations fournisseurs, influence
  • Cas pratique : traitement d'un enjeu social de bout en bout
5

Module 5

Produire le rapport

  • Construire son tableau de correspondance entre enjeux matériels et informations à publier
  • Traiter une donnée indisponible : omission, estimation, mention explicite
  • Informations sensibles et secret des affaires : ce qui peut être écarté
  • Comparabilité, retraitements et évolutions d'une année sur l'autre
  • Format électronique et balisage des informations publiées
  • Atelier : construction de son tableau de correspondance
6

Module 6

Fiabilité et assurance

  • Organiser la collecte : sources, contrôles, piste d'audit
  • Documenter ses méthodes de calcul et ses hypothèses
  • Ce que vérifie l'organisme d'assurance et les faiblesses les plus fréquemment relevées
  • Préparer la revue : documentation à constituer, interlocuteurs à mobiliser
  • Plan d'action : la feuille de route jusqu'à la publication

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et ateliers de correspondance
Évaluation du livrable produit : tableau de correspondance entre enjeux et points de données
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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