Taxonomie verte européenne : comprendre le cadre et ses obligations
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
La taxonomie européenne est le référentiel qui définit ce qu'est une activité économique durable. Elle sert à publier, mais surtout elle irrigue les décisions des autres : les banques s'en servent pour orienter leurs financements, les investisseurs pour comparer, les donneurs d'ordre pour sélectionner. Beaucoup de dirigeants découvrent le sujet non par une obligation de publication, mais parce qu'un financeur ou un client leur pose la question. Cette journée permet de comprendre la logique du texte, de situer sa propre organisation, et de décider ce qu'il est raisonnable d'engager — sans entrer dans la technique du calcul, traitée dans une formation dédiée.
Objectifs pédagogiques
Expliquer la logique de la taxonomie européenne et son rôle dans le financement de la transition
Situer les six objectifs environnementaux et le principe d'absence de préjudice important
Déterminer si son organisation est soumise à une obligation de publication
Identifier ses activités susceptibles d'être éligibles à la taxonomie
Distinguer éligibilité et alignement et mesurer l'écart de travail entre les deux
Comprendre ce que banques, investisseurs et donneurs d'ordre attendent réellement
Décider du niveau d'engagement pertinent pour son organisation
Public cible
Dirigeants et directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers, responsables RSE et développement durable, responsables du financement et des relations bancaires, secrétaires généraux, directeurs juridiques, responsables de la stratégie, ainsi que toute personne devant comprendre ce que la taxonomie européenne implique pour son organisation et pour l'accès à ses financements.
Prérequis
Aucun prérequis. Aucune compétence technique ni comptable n'est nécessaire.
Programme
1
Module 1
Comprendre la taxonomie
Pourquoi un référentiel européen des activités durables : origine et finalité
Les six objectifs environnementaux
Les trois conditions d'une activité alignée : contribution substantielle, absence de préjudice important, garanties minimales
Comment se lit la nomenclature des activités économiques
Articulation avec la CSRD, avec les obligations du secteur financier et avec les autres textes du Pacte vert
2
Module 2
Qui est concerné
Les entreprises soumises à une obligation de publication après la révision des seuils
Les obligations propres aux acteurs financiers et leurs répercussions sur leurs clients
Les entreprises non assujetties mais interrogées par leur banque, leurs investisseurs ou leurs clients
Ce que le relèvement des seuils a changé, et ce qu'il n'a pas changé dans les pratiques de marché
Cas pratique : qualification de plusieurs situations d'entreprise
3
Module 3
Repérer ses activités éligibles
Identifier ses activités dans la nomenclature : méthode et pièges
Le cas des entreprises multi-activités et des groupes
Activités transitoires et activités habilitantes : ce que recouvrent ces catégories
Éligibilité et alignement : pourquoi l'écart est souvent considérable
Ce qu'implique concrètement la démonstration d'alignement, en charge de travail et en preuves
Cas pratique : repérage des activités éligibles d'une organisation type
4
Module 4
Les usages réels de la taxonomie
Ce que la banque regarde dans un dossier de financement
Ce que cherchent les investisseurs et les fonds labellisés
Taxonomie et appels d'offres : quand elle devient un critère de sélection
Le risque de communication : ce que l'on peut affirmer et ce qui relève de l'allégation trompeuse
5
Module 5
Décider de son niveau d'engagement
Publier, se préparer, ou se limiter à répondre aux demandes : arbitrer selon sa situation
Évaluer la charge de travail et les compétences nécessaires
Identifier les données déjà disponibles et celles qui manquent
Séquencer sa démarche sur douze à vingt-quatre mois
Plan d'action : les décisions à prendre et les interlocuteurs à mobiliser
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et mises en situation
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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