Taxonomie verte européenne : comprendre le cadre et ses obligations

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

La taxonomie européenne est le référentiel qui définit ce qu'est une activité économique durable. Elle sert à publier, mais surtout elle irrigue les décisions des autres : les banques s'en servent pour orienter leurs financements, les investisseurs pour comparer, les donneurs d'ordre pour sélectionner. Beaucoup de dirigeants découvrent le sujet non par une obligation de publication, mais parce qu'un financeur ou un client leur pose la question. Cette journée permet de comprendre la logique du texte, de situer sa propre organisation, et de décider ce qu'il est raisonnable d'engager — sans entrer dans la technique du calcul, traitée dans une formation dédiée.

Objectifs pédagogiques

  • Expliquer la logique de la taxonomie européenne et son rôle dans le financement de la transition
  • Situer les six objectifs environnementaux et le principe d'absence de préjudice important
  • Déterminer si son organisation est soumise à une obligation de publication
  • Identifier ses activités susceptibles d'être éligibles à la taxonomie
  • Distinguer éligibilité et alignement et mesurer l'écart de travail entre les deux
  • Comprendre ce que banques, investisseurs et donneurs d'ordre attendent réellement
  • Décider du niveau d'engagement pertinent pour son organisation

Public cible

Dirigeants et directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers, responsables RSE et développement durable, responsables du financement et des relations bancaires, secrétaires généraux, directeurs juridiques, responsables de la stratégie, ainsi que toute personne devant comprendre ce que la taxonomie européenne implique pour son organisation et pour l'accès à ses financements.

Prérequis

Aucun prérequis. Aucune compétence technique ni comptable n'est nécessaire.

Programme

1

Module 1

Comprendre la taxonomie

  • Pourquoi un référentiel européen des activités durables : origine et finalité
  • Les six objectifs environnementaux
  • Les trois conditions d'une activité alignée : contribution substantielle, absence de préjudice important, garanties minimales
  • Comment se lit la nomenclature des activités économiques
  • Articulation avec la CSRD, avec les obligations du secteur financier et avec les autres textes du Pacte vert
2

Module 2

Qui est concerné

  • Les entreprises soumises à une obligation de publication après la révision des seuils
  • Les obligations propres aux acteurs financiers et leurs répercussions sur leurs clients
  • Les entreprises non assujetties mais interrogées par leur banque, leurs investisseurs ou leurs clients
  • Ce que le relèvement des seuils a changé, et ce qu'il n'a pas changé dans les pratiques de marché
  • Cas pratique : qualification de plusieurs situations d'entreprise
3

Module 3

Repérer ses activités éligibles

  • Identifier ses activités dans la nomenclature : méthode et pièges
  • Le cas des entreprises multi-activités et des groupes
  • Activités transitoires et activités habilitantes : ce que recouvrent ces catégories
  • Éligibilité et alignement : pourquoi l'écart est souvent considérable
  • Ce qu'implique concrètement la démonstration d'alignement, en charge de travail et en preuves
  • Cas pratique : repérage des activités éligibles d'une organisation type
4

Module 4

Les usages réels de la taxonomie

  • Ce que la banque regarde dans un dossier de financement
  • Ce que cherchent les investisseurs et les fonds labellisés
  • Taxonomie et appels d'offres : quand elle devient un critère de sélection
  • Le risque de communication : ce que l'on peut affirmer et ce qui relève de l'allégation trompeuse
5

Module 5

Décider de son niveau d'engagement

  • Publier, se préparer, ou se limiter à répondre aux demandes : arbitrer selon sa situation
  • Évaluer la charge de travail et les compétences nécessaires
  • Identifier les données déjà disponibles et celles qui manquent
  • Séquencer sa démarche sur douze à vingt-quatre mois
  • Plan d'action : les décisions à prendre et les interlocuteurs à mobiliser

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et mises en situation
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

Besoin d'adapter cette formation ?

Nos experts conçoivent des programmes sur mesure adaptés à vos enjeux spécifiques.

Contactez-nous