CSRD après l’Omnibus : périmètre, calendrier et obligations réelles
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
La directive Omnibus a profondément modifié le périmètre de la CSRD. Les seuils ont été relevés à 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, faisant sortir environ 80 % des entreprises initialement concernées, et les vagues suivantes ont été décalées à 2028 et 2029. Beaucoup d'organisations ne savent plus si elles restent assujetties, ce que deviennent les travaux déjà engagés, ni ce qu'elles doivent encore à leurs clients et à leurs financeurs. Cette journée permet de trancher la question du périmètre, de comprendre les obligations réellement applicables et de décider de la suite à donner à sa démarche.
Objectifs pédagogiques
Déterminer si son organisation reste assujettie à la CSRD après la révision des seuils
Situer son échéance de première publication au regard du calendrier révisé
Décrire l'architecture de la directive et son articulation avec le Green Deal et la taxonomie
Identifier les obligations de contenu attendues d'une entreprise assujettie
Évaluer l'utilité des travaux déjà engagés et décider de leur poursuite
Identifier les attentes persistantes des clients, donneurs d'ordre et établissements financiers
Construire sa feuille de route, en périmètre obligatoire comme en démarche volontaire
Public cible
Dirigeants, DAF, directeurs généraux, responsables RSE, responsables juridiques, experts-comptables, commissaires aux comptes, contrôleurs de gestion, chargés de reporting, investisseurs, banquiers, consultants, chefs d'entreprise de PME sollicités par leurs clients ou leurs financeurs sur leurs données de durabilité, et plus généralement toute personne devant déterminer ce que la CSRD implique concrètement pour son organisation.
Prérequis
Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous. Une connaissance basique de la RSE est un plus, sans être obligatoire.
Programme
1
Module 1
Où en est la CSRD aujourd'hui
Ce que la directive Omnibus a modifié : seuils, périmètre, calendrier
Déterminer sa situation : assujetti, décalé, sorti du champ obligatoire
Le sort des travaux déjà engagés et des données déjà collectées
Ce qui reste exigé par les clients, les donneurs d'ordre et les établissements financiers
Les erreurs d'interprétation les plus fréquentes depuis la réforme
2
Module 2
Genèse et architecture de la CSRD
De la NFRD à la CSRD : pourquoi cette évolution réglementaire
Objectifs de la directive : transparence, comparabilité, fiabilité
Articulation avec le Green Deal européen et la taxonomie
Calendrier d'application révisé : les vagues successives jusqu'en 2029
Sanctions et risques en cas de non-conformité
3
Module 3
Entreprises concernées et obligations
Critères de taille après l'Omnibus : effectifs, chiffre d'affaires, total de bilan
Entreprises cotées, grandes entreprises, groupes : qui publie quoi
Le cas des filiales et des exemptions de publication consolidée
Les entreprises non européennes ayant une activité significative dans l'Union
Cas pratique : qualification du périmètre de plusieurs situations types
4
Module 4
Le contenu du rapport de durabilité
Les normes européennes de reporting de durabilité : structure et logique d'ensemble
La double matérialité : principe et incidence sur le contenu publié
Informations générales, environnementales, sociales et de gouvernance
Le plan de transition et les informations prospectives
Chaîne de valeur : ce que l'on doit remonter de ses fournisseurs et de ses clients
Format électronique et balisage des informations publiées
5
Module 5
Gouvernance, données et assurance
Rôle du conseil d'administration et des organes de direction
Organiser la collecte : sources, responsables, calendrier interne
Fiabilité et traçabilité des données extra-financières
L'assurance des informations publiées : niveau exigé et rôle du vérificateur
Articulation avec les processus financiers existants
Cas pratique : identification des données critiques et de leurs détenteurs
6
Module 6
Quand on sort du périmètre obligatoire
Le standard volontaire pour les PME : contenu et niveau d'exigence
Répondre aux questionnaires de sa chaîne de valeur sans surdimensionner son dispositif
Valoriser commercialement un reporting volontaire
Construire un socle de données proportionné à ses moyens
7
Module 7
Construire sa feuille de route
Diagnostic de maturité et analyse des écarts
Séquencer les chantiers selon son échéance réelle
Mobiliser les métiers et répartir les responsabilités
Budget, moyens internes et recours à l'accompagnement externe
Plan d'action : les décisions à prendre dans les six prochains mois
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et mises en situation
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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