CSRD après l’Omnibus : périmètre, calendrier et obligations réelles

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

La directive Omnibus a profondément modifié le périmètre de la CSRD. Les seuils ont été relevés à 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, faisant sortir environ 80 % des entreprises initialement concernées, et les vagues suivantes ont été décalées à 2028 et 2029. Beaucoup d'organisations ne savent plus si elles restent assujetties, ce que deviennent les travaux déjà engagés, ni ce qu'elles doivent encore à leurs clients et à leurs financeurs. Cette journée permet de trancher la question du périmètre, de comprendre les obligations réellement applicables et de décider de la suite à donner à sa démarche.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer si son organisation reste assujettie à la CSRD après la révision des seuils
  • Situer son échéance de première publication au regard du calendrier révisé
  • Décrire l'architecture de la directive et son articulation avec le Green Deal et la taxonomie
  • Identifier les obligations de contenu attendues d'une entreprise assujettie
  • Évaluer l'utilité des travaux déjà engagés et décider de leur poursuite
  • Identifier les attentes persistantes des clients, donneurs d'ordre et établissements financiers
  • Construire sa feuille de route, en périmètre obligatoire comme en démarche volontaire

Public cible

Dirigeants, DAF, directeurs généraux, responsables RSE, responsables juridiques, experts-comptables, commissaires aux comptes, contrôleurs de gestion, chargés de reporting, investisseurs, banquiers, consultants, chefs d'entreprise de PME sollicités par leurs clients ou leurs financeurs sur leurs données de durabilité, et plus généralement toute personne devant déterminer ce que la CSRD implique concrètement pour son organisation.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous. Une connaissance basique de la RSE est un plus, sans être obligatoire.

Programme

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Module 1

Où en est la CSRD aujourd'hui

  • Ce que la directive Omnibus a modifié : seuils, périmètre, calendrier
  • Déterminer sa situation : assujetti, décalé, sorti du champ obligatoire
  • Le sort des travaux déjà engagés et des données déjà collectées
  • Ce qui reste exigé par les clients, les donneurs d'ordre et les établissements financiers
  • Les erreurs d'interprétation les plus fréquentes depuis la réforme
2

Module 2

Genèse et architecture de la CSRD

  • De la NFRD à la CSRD : pourquoi cette évolution réglementaire
  • Objectifs de la directive : transparence, comparabilité, fiabilité
  • Articulation avec le Green Deal européen et la taxonomie
  • Calendrier d'application révisé : les vagues successives jusqu'en 2029
  • Sanctions et risques en cas de non-conformité
3

Module 3

Entreprises concernées et obligations

  • Critères de taille après l'Omnibus : effectifs, chiffre d'affaires, total de bilan
  • Entreprises cotées, grandes entreprises, groupes : qui publie quoi
  • Le cas des filiales et des exemptions de publication consolidée
  • Les entreprises non européennes ayant une activité significative dans l'Union
  • Cas pratique : qualification du périmètre de plusieurs situations types
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Module 4

Le contenu du rapport de durabilité

  • Les normes européennes de reporting de durabilité : structure et logique d'ensemble
  • La double matérialité : principe et incidence sur le contenu publié
  • Informations générales, environnementales, sociales et de gouvernance
  • Le plan de transition et les informations prospectives
  • Chaîne de valeur : ce que l'on doit remonter de ses fournisseurs et de ses clients
  • Format électronique et balisage des informations publiées
5

Module 5

Gouvernance, données et assurance

  • Rôle du conseil d'administration et des organes de direction
  • Organiser la collecte : sources, responsables, calendrier interne
  • Fiabilité et traçabilité des données extra-financières
  • L'assurance des informations publiées : niveau exigé et rôle du vérificateur
  • Articulation avec les processus financiers existants
  • Cas pratique : identification des données critiques et de leurs détenteurs
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Module 6

Quand on sort du périmètre obligatoire

  • Le standard volontaire pour les PME : contenu et niveau d'exigence
  • Répondre aux questionnaires de sa chaîne de valeur sans surdimensionner son dispositif
  • Valoriser commercialement un reporting volontaire
  • Construire un socle de données proportionné à ses moyens
7

Module 7

Construire sa feuille de route

  • Diagnostic de maturité et analyse des écarts
  • Séquencer les chantiers selon son échéance réelle
  • Mobiliser les métiers et répartir les responsabilités
  • Budget, moyens internes et recours à l'accompagnement externe
  • Plan d'action : les décisions à prendre dans les six prochains mois

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et mises en situation
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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