Marchés publics : maîtriser les fondamentaux du code de la commande publique

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le code de la commande publique unifie depuis 2019 l'ensemble des règles applicables aux marchés publics. Cette formation de 2 jours permet aux acheteurs publics et aux candidats privés de maîtriser les principes fondamentaux, les différentes procédures selon les seuils et les étapes clés d'une passation conforme, de la définition du besoin à la notification du marché.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les principes fondamentaux du code de la commande publique et leur application pratique
  • Choisir la procédure de passation adaptée au montant et à la nature de son besoin
  • Rédiger les documents de marché conformes (règlement de consultation, CCTP, CCAP) avec les critères appropriés
  • Conduire l'analyse des offres et l'attribution dans le respect des obligations légales et de la traçabilité requise

Public cible

Acheteurs publics, responsables des marchés, agents des services juridiques de collectivités et établissements publics, responsables administratifs d'ESAT ou d'associations soumises aux règles de la commande publique, dirigeants de PME souhaitant répondre aux marchés publics, et plus généralement toute personne impliquée dans la passation ou la réponse aux marchés publics.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous, quel que soit le secteur ou le niveau d'expérience.

Programme

1

Module 1

Principes et architecture du code de la commande publique

  • Les 3 principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures
  • Champ d'application : pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, marchés exclus
  • Nomenclature des achats : CPV, NACRE — structurer ses achats
  • Calcul des seuils : règles d'estimation de la valeur du marché, allotissement
  • Articulation code commande publique / droit européen / règlements sectoriels
2

Module 2

Procédures selon les seuils

  • Marché sans formalités sous 40 000 € HT : liberté et bonnes pratiques
  • MAPA (Marché à Procédure Adaptée) : entre 40 000 € et seuils européens
  • Appel d'offres ouvert et restreint : conditions, étapes, délais légaux
  • Procédure négociée, dialogue compétitif, partenariat d'innovation : cas d'usage
  • Atelier : choisir la procédure adaptée pour 5 besoins d'achat fictifs
3

Module 3

Rédiger et publier ses documents de marché

  • Cahier des charges : CCTP, CCAP, RC — rôle et contenu de chaque document
  • Critères d'attribution : pondération, sous-critères, méthode de notation
  • DUME (Document Unique de Marché Européen) : utilisation côté acheteur
  • Publication des avis : BOAMP, JOUE, profils acheteurs — obligations selon les seuils
  • Exercice : rédiger les critères d'attribution d'un marché de prestations intellectuelles
4

Module 4

Analyse des offres, attribution et exécution

  • Analyse des candidatures : documents exigibles, motifs d'exclusion obligatoires et facultatifs
  • Analyse des offres : méthode, traçabilité des décisions, rapport d'analyse
  • Notification du marché et information des candidats non retenus
  • Exécution du marché : avenants, sous-traitance, pénalités, réception
  • Plan d'action : rétroplanning d'une passation de marché de A à Z

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