Module 1
Principes et architecture du code de la commande publique
- Les 3 principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures
- Champ d'application : pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, marchés exclus
- Nomenclature des achats : CPV, NACRE — structurer ses achats
- Calcul des seuils : règles d'estimation de la valeur du marché, allotissement
- Articulation code commande publique / droit européen / règlements sectoriels