Marchés publics de travaux : spécificités et bonnes pratiques

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Les marchés publics de travaux ont des règles spécifiques : CCAG Travaux, allotissement par lots techniques, marchés à prix global et forfaitaire ou à bordereau de prix, réception des travaux, garanties. Cette formation de 2 jours permet aux maîtres d'ouvrage publics et aux entreprises du BTP de maîtriser les spécificités des marchés de travaux publics, de la conception à la réception.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les spécificités des marchés publics de travaux et les documents contractuels applicables (CCAG Travaux 2021)
  • Gérer l'exécution d'un marché de travaux public incluant ordres de service, avenants et situations de crise
  • Conduire les opérations de réception des travaux et gérer les réserves dans les délais légaux
  • Identifier et prévenir les risques juridiques spécifiques aux marchés de travaux publics

Public cible

Responsables des marchés de travaux dans les collectivités, directeurs techniques de collectivités, conducteurs d'opérations, maîtres d'œuvre publics, assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO), entreprises du BTP souhaitant mieux répondre aux marchés publics de travaux, et plus généralement toute personne impliquée dans les marchés publics de construction et de rénovation.

Prérequis

Une connaissance de base des marchés publics ou du secteur du BTP est recommandée

Programme

1

Module 1

Spécificités des marchés publics de travaux

  • Définition du marché de travaux : distinction avec les fournitures et services
  • Procédures applicables aux travaux : seuils spécifiques, concours de maîtrise d'œuvre
  • Allotissement par lots techniques : obligation, dérogations, groupements momentanés d'entreprises
  • CCAG Travaux 2021 : principales évolutions par rapport à 2009
  • Maîtrise d'œuvre dans les marchés publics : loi MOP, missions, rémunération
2

Module 2

Documents contractuels et prix des travaux

  • CCTP travaux : rédaction performancielle vs prescriptive — avantages et risques
  • DPGF et bordereau de prix unitaires : différences, usages, analyse
  • Prix global et forfaitaire vs prix unitaires : choisir selon la nature des travaux
  • Avances et acomptes dans les marchés de travaux : obligations légales
  • Atelier : analyser un CCAP et un CCTP de marché de travaux réels
3

Module 3

Exécution, avenants et situations de crise

  • Ordre de service : rôle, contenu, délais — la maîtrise d'ouvrage au quotidien
  • Avenants dans les marchés de travaux : conditions légales, seuil de 50 %
  • Travaux supplémentaires non commandés : risques pour l'entreprise et l'acheteur
  • Mise en demeure et résiliation pour faute : procédure et conséquences
  • Exercice : traiter 4 situations difficiles en cours d'exécution d'un marché de travaux
4

Module 4

Réception et garanties

  • Réception des travaux : opérations préalables, procès-verbal, réserves
  • Levée des réserves : délais, responsabilités, conséquences du non-respect
  • Garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, décennale : articulation
  • Retenue de garantie : taux, modalités de libération, caution de substitution
  • Plan d'action : sécuriser la phase de réception de ses marchés de travaux

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