Module 1
Régime juridique des services à la personne
- Services sociaux et spécifiques : régime allégé du code de la commande publique
- Seuils et procédures applicables : entre liberté et obligations
- Articulation avec les autorisations, agréments et appels à projets (loi HPST)
- Distinction marché public / délégation de service public / subvention
- Panorama des achats concernés : aide à domicile, EHPAD, petite enfance, insertion