Marchés publics de services à la personne et action sociale

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Les marchés de services à la personne — aide à domicile, accueil petite enfance, formation, insertion — obéissent à des règles spécifiques : régime allégé de passation, critères qualitatifs importants, articulation avec les agréments et autorisations. Cette formation spécialisée permet aux collectivités, CCAS et établissements publics de sécuriser leurs achats dans ce secteur sensible.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le régime allégé applicable aux marchés publics de services sociaux et à la personne
  • Intégrer des critères qualitatifs objectivables dans la sélection des prestataires de services à la personne
  • Assurer le suivi de la qualité des marchés de services à la personne avec des indicateurs et des procédures appropriés
  • Gérer la continuité de service et le renouvellement des marchés sans rupture de la prise en charge

Public cible

Responsables des marchés de collectivités territoriales, agents des CCAS, directeurs d'EHPAD publics, responsables des achats d'associations soumises aux marchés publics, et plus généralement toute personne impliquée dans la commande publique de services sociaux, médico-sociaux ou à la personne.

Prérequis

Une connaissance de base des marchés publics est recommandée.

Programme

1

Module 1

Régime juridique des services à la personne

  • Services sociaux et spécifiques : régime allégé du code de la commande publique
  • Seuils et procédures applicables : entre liberté et obligations
  • Articulation avec les autorisations, agréments et appels à projets (loi HPST)
  • Distinction marché public / délégation de service public / subvention
  • Panorama des achats concernés : aide à domicile, EHPAD, petite enfance, insertion
2

Module 2

Critères de sélection dans les services à la personne

  • Qualité de service comme critère d'attribution : comment l'objectiver et le noter
  • Critères liés aux personnels : qualification, stabilité, taux d'encadrement
  • Critères d'insertion sociale : emploi local, ESAT, clauses d'insertion — opportunités
  • Critères environnementaux dans les services à la personne : déplacements, matériaux
  • Atelier : construire la grille de critères d'un marché d'aide à domicile
3

Module 3

Rédiger les pièces du marché en services à la personne

  • CCTP d'un marché de services à la personne : contenus spécifiques et bonnes pratiques
  • Indicateurs de qualité de service contractualisés : livrables, rapports, bilans
  • Clauses de continuité de service : obligation de résultat dans les services essentiels
  • Prix et révision : forfait vs prix unitaire — choisir selon la prestation
  • Exercice : analyser et améliorer le CCTP d'un marché d'accueil petite enfance fictif
4

Module 4

Exécution, contrôle et renouvellement

  • Suivi qualité du marché de services à la personne : visites, bilans, indicateurs
  • Réunions de suivi avec le prestataire : fréquence, ordre du jour, compte rendu
  • Gérer une défaillance du prestataire dans un service essentiel : procédure d'urgence
  • Fin de marché et transition : continuité de service pendant le renouvellement
  • Plan d'action : mettre en place le suivi qualité de ses marchés de services à la personne

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