Module 1
Cadre légal des marchés durables
- PNAD 2022-2025 : objectifs et indicateurs nationaux
- SPASER : Schéma de Promotion des Achats Responsables — obligations et contenu
- Code de la commande publique et développement durable : articles applicables
- Articulation PNAD / loi AGEC / loi Climat et résilience dans les marchés publics
- Jurisprudence sur les clauses sociales et environnementales : ce qui est validé