Marchés publics durables : intégrer les clauses sociales et environnementales

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

La commande publique représente près de 10 % du PIB français et constitue un levier puissant de transformation vers une économie plus durable. Le PNAD (Plan National des Achats Durables) fixe des objectifs ambitieux. Cette formation permet aux acheteurs publics de maîtriser les outils juridiques pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs marchés, sans fragiliser la procédure.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre légal des marchés publics durables (PNAD, SPASER, code de la commande publique)
  • Intégrer des clauses sociales d'insertion dans ses marchés sans risque juridique
  • Rédiger des critères et des spécifications environnementales valides et objectivables
  • Piloter la performance sociale et environnementale de ses marchés avec des indicateurs de suivi

Public cible

Acheteurs publics, responsables des marchés de collectivités, établissements publics hospitaliers et universitaires, agents en charge des politiques de développement durable, et plus généralement toute personne chargée d'intégrer les enjeux de durabilité dans la commande publique

Prérequis

Aucun prérequis. Une connaissance de base des marchés publics facilite la compréhension des outils juridiques présentés.

Programme

1

Module 1

Cadre légal des marchés durables

  • PNAD 2022-2025 : objectifs et indicateurs nationaux
  • SPASER : Schéma de Promotion des Achats Responsables — obligations et contenu
  • Code de la commande publique et développement durable : articles applicables
  • Articulation PNAD / loi AGEC / loi Climat et résilience dans les marchés publics
  • Jurisprudence sur les clauses sociales et environnementales : ce qui est validé
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Module 2

Clauses sociales : insertion et emploi

  • Article 20 du CCP : clause d'insertion par l'activité économique
  • Clauses d'exécution sociales : heures d'insertion, formation, emploi local
  • Marchés réservés : ESAT, entreprises adaptées, structures d'insertion — conditions
  • Critères d'attribution sociaux : comment les rédiger sans discriminer
  • Atelier : rédiger une clause d'insertion adaptée à un marché de travaux
3

Module 3

Clauses environnementales : énergie, déchets, biodiversité

  • Spécifications techniques environnementales : écolabels, normes, matériaux
  • Critères d'attribution environnementaux : ACV, bilan carbone, performance énergétique
  • Clauses d'exécution environnementales : transport, déchets, emballages
  • Commande publique et économie circulaire : produits recyclés, durée de vie, fin de vie
  • Exercice : intégrer 3 critères environnementaux dans un marché de fournitures de bureau
4

Module 4

Pilotage et suivi des marchés durables

  • Indicateurs de suivi des marchés durables : taux de marchés avec clauses, impact mesuré
  • Rapport SPASER : contenu, fréquence, publication obligatoire
  • Former ses équipes achats aux marchés durables : plan de montée en compétence
  • Partage d'expérience inter-collectivités : réseaux, club achats durables
  • Plan d'action : intégrer les marchés durables dans sa stratégie achat sur 12 mois

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